Le salarié a été consolidé par décision du médecin conseil au 15 novembre 2022.

Lors du délibéré : Présidente : Elsa GEANDROT, Magistrat pôle social Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement

Elle soutient que tant son médecin - conseil que le médecin consultant du tribunal ont bien évalué le taux d’IPP du salarié.

’évaluation du taux médical d’incapacité permanente partielle Rejeter les conclusions de Monsieur « [E] » (sic.)Entériner les observations du Docteur [C] Juger que les séquelles de Madame [S] [T] en lien

de la société [8] et qu’il n’a été licencié pour inaptitude qu’au 11 décembre 2019.

Un avis d’inaptitude a été rendu le 1er février 2024 par la médecine du travail, avec la mention « l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. » L’employeur a notifié au

NIKIEMA, Représentant des non salariés Assesseur : M. BRIAND, Représentant des salariés Greffier : N.

Le 26 mai 2021, la salariée a été licenciée pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement.

En l'espèce, Monsieur [Z] soutient qu'il a été licencié pour inaptitude physique le 30 avril 2017, qu'il n'a jamais repris le travail après son accident survenu le 22 janvier 2014, qu'inapte au travail

Monsieur [P] a été licencié par la BRINK’S pour inaptitude le 27 novembre 2020. - au titre de son activité de sapeur-pompier volontaire, il a perçu des indemnités mensuelles moyennes de 412,22 euros.

Le 9 octobre 2017, Madame [G] a été licenciée pour inaptitude de son poste d’agent d’entretien.

[B] ayant fait l’objet d’un licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 20 novembre 2019, il y aurait lieu d’envisager l’attribution, en sus, d’un taux professionnel d’incapacité permanente

[F], Sur le taux professionnel, - à titre principal, lui déclarer inopposable le taux professionnel accordé à son salarié de 3%, - à titre subsidiaire, abaisser le taux professionnel accordé à son salarié

Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, Madame Nathalie MONFLIER, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

Après avoir été déclarée inapte à son poste par la médecine du travail, elle a fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle qu'elle conteste dans le cadre d'une instance prud'homale

Lors du délibéré : Présidente : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Ghislain ROUSSET, Assesseur salarié Assesseur : Elise VANTROYEN, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Il ressort des éléments produits par la CPAM, non communiqués par l’assuré, que ce dernier a été déclaré inapte le 20/05/2021 et licencié le 10/06/2021.

L’assureur conteste également le lien de causalité entre l’aggravation temporaire et le licenciement pour inaptitude de Madame [L], pointant d’une part la contradiction entre les avis du médecin du travail

Cette répercussion peut être constituée par la plus grande difficulté pour le salarié à exercer sa profession, par le fait pour le salarié d'avoir été licencié et de n'avoir retrouvé que des emplois d'une

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Sven PIGENET, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition