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10 111 résultats pour « motif de la décision non repris au dispositif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7df157826b34459864e

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’expertise judiciaire Aux termes de l'article 145 du Code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver et d'établir avant tout procès la preuve

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f615f1d01e3c86fadcf1

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de ce jugement n’a pas été reprise dans son dispositif.

Source officielle
TJ

JCP

6983e206cdc6046d47f27ff5

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la résiliation du bail : Sur la recevabilité de l’action en résiliation du bail : M.

Source officielle
TJ

Chambre 02

669ff12bd9953d09165acdcc

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes de [P] [C] et [V] [I] [P] [C] et [V] [I] sollicitent la condamnation de la SCCV Maïa notamment sur le fondement des articles 1642-1 et 1648 du code civil, à procéder

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

686594ae72b7e1b6bf1e017b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande en paiement au titre des loyers, charges et indemnités d’occupation impayés Conformément à l’article 1353 du code civil, il appartient d’une part, à celui qui se

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e74bcdc6046d47058efb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que la société SPS [T] FRANCE LIMITED - UNIBET est un opérateur agréé de jeux ou de paris qui est soumis au respect de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2649a603a692912dfd1

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION En vertu des dispositions de l'article 834 du code de procédure civile, « dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909059974f11989f34d49f1

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION En vertu des dispositions de l'article 834 du Code de procédure civile, « dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection

Source officielle
TJ

JCP

69dfd4afcdc6046d475d32f4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La décision a été mise en délibéré au 13 avril 2026. MOTIFS DE LA DÉCISION I.

Source officielle
TJ

Service des référés

668c2e32894f7f4d2e0a8ef2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance de référé, mise à disposition au greffe le jour du délibéré, après débats en audience publique, Par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700105b8daa57c7f667b6b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l’article 145 du Code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver et d’établir avant tout procès la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6709542406866c0645cd2c5e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION I.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

68768493e74401da7f2f677e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION SUR LA RECEVABILITE Une copie de l’assignation a été notifiée à la Préfecture de [Localité 5], par voie dématérialisée (logiciel EXPLOC) avec accusé de réception électronique du

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

68768495e74401da7f2f67bf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION SUR LA RECEVABILITE Une copie de l’assignation a été notifiée à la Préfecture de La Réunion, par voie dématérialisée (logiciel EXPLOC) avec accusé de réception électronique du 05

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

68768496e74401da7f2f67e2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION SUR LA RECEVABILITE Une copie de l’assignation a été notifiée à la Préfecture de [Localité 7], par voie dématérialisée (logiciel EXPLOC) avec accusé de réception électronique du

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f4001d4e0040aa372e76e8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION SUR LA RECEVABILITE Une copie de l’assignation a été notifiée à la Préfecture de [Localité 7], par voie dématérialisée (logiciel EXPLOC) avec accusé de réception électronique du

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f400204e0040aa372e7738

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION SUR LA RECEVABILITE Une copie de l’assignation a été notifiée à la Préfecture de [Localité 6], par voie dématérialisée (logiciel EXPLOC) avec accusé de réception électronique du

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f400214e0040aa372e7740

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION SUR LA RECEVABILITE Une copie de l’assignation a été notifiée à la Préfecture de [Localité 7], par voie dématérialisée (logiciel EXPLOC) avec accusé de réception électronique du

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65970036f74364d4a5c58aa2

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il a, par ailleurs, repris le paiement intégral du loyer et des charges au vu du décompte actualisé produit.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65c3d2e6c432ce7d11a349da

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

du jugement, n'est pas reprise au sein de son dispositif et que l'adresse du bien immobilier a été mentionnée de façon erronée à deux reprises, Vu l’article 462 alinéa 3 du code de procédure civile

Source officielle

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