CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6a14a93dcdc6046d47e9cc5e
24 mai 2026
L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.
69d41057cdc6046d47555950
5 avril 2026
69d6c93ecdc6046d4791d4b5
8 avril 2026
Les relances sont lacunaires sans indiquer l’urgence. En outre, elle attend l’audience pour en faire. Je demande donc la remise en liberté de Monsieur [Z].
670d7619d2a7414c22401d1b
12 octobre 2024
Les autorités irakiennes ont indiqué le 1er octobre 2024 acceptées la délivrance du laissez-passer et sollicitent de connaître la date du vol retour.
6686fd6de74459e0c7edd17a
4 juillet 2024
Dans son audition, Monsieur indique qu’il a un traitement. Dan sles CRA, vous avez le droit d’avoir accès à un médecin ou un infirmier pour des soins.
66884eec342d338c20d59536
5 juillet 2024
Sur place un individu Monsieur [U] a indiqué qu’il avait effectivement fait une attestation d’hébergement au profit de Monsieur [N] [C] mais qu’en réalité ce dernier n’a jamais vécu chez lui.
669037c9766d1156dbc0065a
11 juillet 2024
Enfin, l’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, que des mesures de surveillance sont nécessaires.
67857c69aaacbea0fe6856b8
12 janvier 2025
Cette condamnation suffit pour caractériser la menace de trouble à l’ordre public qu’invoque la préfecture de l’Oise.
6a0e1e98cdc6046d475bf514
20 mai 2026
669eb846eb0261a857efa130
20 juillet 2024
L’intéressé ne présentant pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.
669eb845eb0261a857efa10f
69dd4a8bcdc6046d47204b0f
11 avril 2026
Cela pose nécessairement grief à Monsieur. Je vous demande de bien vouloir ordonner sa remise en liberté.
686831d14965b5d9df321419
4 juillet 2025
Me Isabelle GIRARD entendu en ses observations ; La préfecture indique qu’il s’agit d’un cas d’urgence absolue ou de menace à l’ordre public.
69d0379dcdc6046d47088bc0
3 avril 2026
669eb845eb0261a857efa11b
22 juillet 2024
J’ai donné tous les documents nécessaires. La décision est la vôtre.
669eb846eb0261a857efa121
21 juillet 2024
Une demande de laissez passer consulaire a été faite auprès des autorités pakistanaises (opération nécessaire bien que M. [E] soit en possession de son passeport). Cependant, M.
668ee6492980a82f59de8d11
10 juillet 2024
Ce temps passé fait nécessairement grief à Monsieur. Je sollicite sa remise en liberté.
67857c68aaacbea0fe6856b0
Me Isabelle GIRARD : Si les relances ne sont pas nécessaires on peut dire qu’il n’y a pas eu de diligences depuis le 14 décembre.
69d41060cdc6046d47555a00
Là je ne suis pas content parce que je suis enfermée alors que le 27 janvier j’ai indiqué que je pourrais repartir en Norvège.
6699724607d408f8d4c2d241
18 juillet 2024
Je n’ai rien à indiquer. Me Amélie DELATTRE entendu en ses observations ; Sur le recours, je soutiens le moyen relatif au défaut de motivation de l’arrêté de placement en rétention.
Page 11 sur 1677