CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
68e58aa30e2901d10fa62ab2
7 octobre 2025
La société AREAS DOMMAGES fait en premier lieu grief à l’expert de ne pas avoir entièrement répondu à son dire.
6ème Chambre
69d96b1acdc6046d47d0a6fb
10 avril 2026
En outre, s'il indique dans ses écritures que le contenu du lien hypertexte ne contenait pas les conditions générales applicables aux chèques cadeaux, il n'en rapporte pas la preuve, l'apposition de sa
CH4 JCP FOND
6a0e2672cdc6046d475c9220
20 mai 2026
L’occupation d’un bien immobilier sans droit ni titre ouvre droit à une indemnité d’occupation au profit du propriétaire, indépendamment de l’existence d’un lien contractuel, dès lors que celui-ci est
Service des référés
69d94c37cdc6046d47ce5635
de retard contractuellement prévue ou, très subsidiairement, de 10 000 euros à titre de provision à valoir sur l’indemnisation du préjudice subi du fait du retard du chantier ; - Condamner la société
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109e17cdc6046d479abab8
19 mai 2026
La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne conclut au rejet de ces demandes et sollicite la condamnation de l'employeur au paiement d'une indemnité de 1 000 € sur le fondement de l'article
Ctx Gal inf 10.000€
69de9be0cdc6046d473da610
En effet, en connaissance du défaut conceptuel du véhicule, la SAS [Localité 4] a remplacé le premier turbocompresseur sans traiter la cause réelle de la panne et sans alerter Monsieur [F] [W] du caractère
1ère Chambre Civile
6a0b8ab4cdc6046d472017e5
18 mai 2026
La demande en paiement de la somme de 17.000 euros en remboursement des honoraires ne peut donc pas prospérer de ce chef.
5ème CHAMBRE CIVILE
6a1884fccdc6046d4746aeae
26 mai 2026
Une panne étant survenue, Monsieur [G] a fait procéder à un diagnostic aux fins de recherche de la panne, et au changement de la courroie accessoire, suivant facture de Land Rover en date du 09 juin 2023
69d96d62cdc6046d47d0d227
En l'espèce, la SARL Socade rapporte la preuve du paiement à la caisse primaire d'assurance maladie de la somme de 10 000 euros le 11 octobre 2018 dans le cadre d'un dossier concernant M. [S] [N].
2ème Chambre
6a15f811cdc6046d4706bee3
21 mai 2026
de ses préjudices, de voir ordonner une mesure d’expertise médicale judiciaire le concernant et d’obtenir le paiement de provisions.
Référés
69d979a8cdc6046d47d1d95e
9 avril 2026
[Z] est décédé le 13 mars 2025, soit le jour prévu pour la réitération de la vente, laissant pour lui succéder deux filles issues d’une précédente union, Mme [F] [Z] et Mme [I] [K].
Chambre 2
69d027ebcdc6046d47075862
3 avril 2026
Au soutien de sa demande en paiement des frais de remplacement de la baignoire, Madame [S] [N], se fondant sur l'article L.217-5 du Code de la consommation, fait valoir que la baignoire livrée ne répond
JCP REFERES inf 10.000€
6a0f63a7cdc6046d477ced5e
[V] [T] et Mme [G] [D] épouse [O] seront également condamnés solidairement au visa des articles et de la clause de solidarité cités infra au paiement d'une indemnité mensuelle provisionnelle d’occupation
PROCEDURE ORALE
6a2075d6cdc6046d47fdaf0a
Dans ces conditions, la demande d’indemnisation du préjudice moral de Madame [M] [G] sera rejetée.
PROCEDURES ORALES + JCP
6a1ddfb7cdc6046d47c06bec
l'essentiel, au visa des articles 544 et 1253 du code civil, que Mme [W] ne rapporte pas la preuve du trouble anormal de voisinage allégué.
Ctx protection sociale
6a160b66cdc6046d470835ac
La valeur en litige étant indéterminée, il y a lieu de statuer par jugement contradictoire en premier ressort.
REFERE
697328d0cdc6046d4764ce3c
4 juillet 2024
Elle sollicite la condamnation de la SAS Hivory au paiement d’une indemnité d’occupation à titre de provision d’un montant de 166 euros par mois à compter du 1er mai 2023 et jusqu’à parfaite libération
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd36cdc6046d479e5b7b
22 mai 2026
JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.
Chambre 21
6a109b45cdc6046d479a85bd
S’agissant du lien de causalité entre la faute commise par le Docteur [R] [U] et les douleurs dentaires ressenties, l’expert note tout d’abord l’existence d’un état antérieur (page 9) mais indique que
JEX
69dd4195cdc6046d471fac9e
13 avril 2026
Pour rejeter la demande de résolution de la vente et condamner la SELARL [C] & [Z] au paiement du solde du prix, le premier juge a considéré : Que les conditions générales de vente dont se prévaut la
Page 11 sur 15
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.