CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 662 résultats pour « paiement sur factures »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux Général

6866e04fd33109fd079b483e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

que la somme de 56 407,68 euros avait été réglée, a précisé que seuls 21 238,85 euros ont été affectés au règlement des travaux réalisés sur la maison du [Localité 7], le surplus étant affecté au paiement

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66981c17b60c111a421ea723

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[N] pour le recouvrement de la facture émise le 30 juin 2021.

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f57399bbf04ef7857bd33f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Des factures sont demeurées impayées.

Source officielle
TJ

Service de proximité

69e15738cdc6046d477ff08e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Concernant les différentes factures dont le paiement est demandé, il apparait que : s’agissant de l’électroménager, la S.C.I LES 4 K INVEST sollicite le paiement d’une facture en date du 5 octobre 2025

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

677c2a776f491b6d2638e77f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Sur le point de départ du délai de prescription biennale de l’action en paiement de factures formée contre un consommateur, suivant la jurisprudence, en application de l’article précité et de l’article

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

677ed225b01eea4cf01a49ab

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La société [T] TRAVAUX a facturé les travaux déjà réalisés pour un montant de 6208.02 euros.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67803c419c3ba90f51dc7175

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° du répertoire général : N° RG 22/03572 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IERY 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

69600308cdc6046d47aaa77e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les travaux ont été effectués sans contestation et la dernière facture a été émise le 24 juin 2022.

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2261c3411ff345caa42

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Les travaux se sont déroulés normalement et il a réglé la facture en date du 25 juillet 2018 d’un montant total de 6500 euros TTC.

Source officielle
TJ

JEX

678eb367bfd75b73b3e42698

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[X] du 7 octobre 2021 que ladite somme a été versée expressément « en réparation du préjudice économique subi du fait du non-paiement [des] factures d’honoraires pour services rendus à bonne date, et du

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.R.L. MONDIAL BATc/S.C

69d96abacdc6046d47d09f2d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SARL MONDILA BAT soutient que l'ensemble des réserves ont été levées et que la SCI [V] [C] reste redevable du paiement des factures suivantes qu'elle refuse de régler : - F554 du 21/06/2024 pour 10

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6584912ce41137cbf9fc841d

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La demanderesse produit également un décompte des impayés au 31 juillet 2021, ainsi que les factures dont le paiement est réclamé.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69c58daacdc6046d47145d33

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

percevoir au titre d’un sinistre en cours pris en charge par l’assureur du vendeur et portant sur des vitres et ardoises, seraient versées directement au vendeur qui assurerait le suivi des travaux et le paiement

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b9484a5a029d9e20d9bbf5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

I ressort cependant du rapport du médiateur de l'eau que: - le blocage du compteur en octobre 2018 et les facturations passées ayant été évoquées dans le dossier, il a également analysé ce sujet, - il

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69762b4dcdc6046d47aafd2f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elles exposent que le refus de paiement des factures de la société MB DESIGN est fondé sur l'existence de malfaçons et non-façons dont elles demandent réparation à titre reconventionnel.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67804b7c9c3ba90f51dc94b3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il est constant que l’action en paiement de factures dirigée contre un consommateur, et soumise à la prescription biennale de l’article L. 218-2 du Code de la consommation, se prescrit à compter de la

Source officielle
TJ

Référé

66fefdd1172da17169ec98c8

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

société Nonque, défenderesse, a demandé au juge des référés de : - lui donner acte de ce qu’elle ne s’oppose pas à l’expertise ; reconventionnellement, - lui donner acte de ce qu’elle sollicite le paiement

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67ec5ebbdd062d9f810eaa13

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur les demandes de la société PERRET RHONE ALPES : Sur le solde des factures : La société PERRET RHONE ALPES produit au soutien de sa demande les douze factures dont le paiement est demandé, assorties

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196b30ddb7789269630bd

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

[X] [U] au paiement de la somme de 8.906,83 euros correspondant au montant des factures impayées ; - Dire que cette somme sera augmentée des intérêts de retard calculés au taux mensuel de 0,50 % appliqué

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

668f99998dee2c23d20f9f75

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La défenderesse ne conteste pas n’avoir réglé ni le solde de la facture correspondant à la situation 5, ni les factures correspondant aux situations suivantes.

Source officielle

Page 11 sur 534

← PrécédentSuivant →