CONDAMNER solidairement la Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, sur le fondement de la garantie décennale et condamner, sous la même solidarité Monsieur [I] [F], sur le fondement de la responsabilité

Ces travaux d’étanchéité ont été réalisés par la société NOVEBAT courant juillet 2017. La société NOVEBAT était assurée par la société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur responsabilité décennale.

Pour s’opposer à la demande, la société COUVREST et la société ALLIANZ IARD soutiennent que les deux conditions prévues par la police d’assurance sont cumulatives, et que la société FELIX s’est vue confier

Dès lors, les désordres relèvent de la responsabilité décennale de la société LOGIPLANS. 2 - Sur la garantie de la société SMABTP En application de l’article L.124-3 du code des assurances, le tiers

Elle recherche subsidiairement la garantie de la Compagnie AXA et des locateurs d’ouvrage sur le fondement de la responsabilité décennale si le caractère décennal des désordres devait être retenu, et sur

Pour la réalisation de ces travaux, la société Eclats et ricochets a souscrit une assurance pour sa responsabilité civile décennale auprès de la société QBE insurance.

civile décennale couvrant la période à l’ouverture du chantier considéré, ainsi qu’à la date de la présente réclamation, à défaut voir ordonner la communication desdites attestations sous astreintes de

Elle intervient au titre de la responsabilité décennale et au titre de la responsabilité civile professionnelle de la société IDTP, au titre de l’année 2022.

civile décennale à l’égard de la SCI LES HORTENSIAS.

DIRE ET JUGER que la SCCV LES FAIENCERIES engage sa responsabilité décennale à ce titre, en sa qualité de vendeur d’immeuble à construire.

Elle précise, en outre, que la police souscrite par la S.C.C.V.

Il ajoute que la société SMA intervient également en qualité d’assureur responsabilité décennale de la SCCV ILOT AB, et que sa garantie est donc susceptible d’être mobilisée.

La SMABTP, en qualité d’assureur responsabilité décennale de la société DEF, a réglé à la Commune de [Localité 8] la somme de 302 675,12 € en exécution de ce jugement le 19 juin 2020.

Elle soutient en outre qu'aucune police d'assurance souscrite auprès d'elle n'est susceptible de couvrir le chantier en cause au regard de la date d'intervention.

d'assurance constructeur non réalisateur et de celle couvrant la responsabilité civile professionnelle de la SCCV BRON CLAIRIERE C3C4.

A l'occasion de ces travaux dans le courant de l'année 2016, ayant décelé une poutre en bois en mauvais état, la SARL Paul & Virginie a formé une demande d'expertise judiciaire.

de droit commun, et non sur le fondement de la responsabilité décennale des constructeurs.

Il a indiqué souhaiter entendre la société ayant procédé à ces diagnostics, sans préjuger à ce stade des responsabilités encourues.

La garantie au titre de la responsabilité civile professionnelle ayant été accordée sur la base réclamation tel qu'il résulte des stipulations de la police, aucune somme ne peut donc être réclamée à la

décennale obligatoire de Monsieur [K] [F] ; la SA GENERALI IARD, en qualité d'assureur de la SAS ARTHIME ; les opérations de l'expertise judiciaire confiée à Monsieur [B] [E].