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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
69d7ffa0cdc6046d47af8257
9 avril 2026
Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 AVRIL 2026 par Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente, assistée de Madame BEAUVALLET, greffier, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.
CH1 Contentieux Général
697c546bcdc6046d473871b5
8 janvier 2026
fois opposé à M.
5ème chambre 2ème section
69d7fc01cdc6046d47af409f
COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur
Chambre 1 Cabinet 2
69d03b31cdc6046d4708eac2
3 avril 2026
, Madame Laura NGUYEN BA, Juge, assistées, lors de l’appel des causes de Madame Fanny CHANSÉAUME, Greffier.
CTX PROTECTION SOCIALE
69efcd7bcdc6046d47c3b7ad
DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL [K] doit démontrer l’existence de l’indu, ce qu’a rappelé à diverses reprises la Cour de cassation (arrêts des 16 décembre 2010 et 28 mai 2020), - que la Caisse
1ère Ch-Cab 6 Référés
6a0e353ecdc6046d475dd609
19 mai 2026
dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir
Service des référés
6a0f5728cdc6046d477c0e2a
21 mai 2026
L’affaire, appelée pour la première fois à l’audience du 12 mars 2026, a fait l’objet d’un renvoi à la demande des parties.
CIVIL CONTENTIEUX EX T.I
6946dbf675782d5f060396bc
28 novembre 2025
du tribunal, statuant en qualité de présidente du tribunal paritaire des Baux Ruraux conformément à l’article L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, en présence de Claude MOLIMARD, assesseur bailleur
6a10a9cdcdc6046d479b9d3c
18 mai 2026
S'agissant de la date de première constatation médicale, le certificat médical initial précise que les symptômes de la pathologie ont été médicalement constatés pour la première fois le 1er janvier 2022
6ème Chambre
69d96d50cdc6046d47d0d0b5
10 avril 2026
[S] de toutes demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires aux présentes écritures, en tout état de cause, - débouter M.
66d60966c52714c33ca5b90c
8 juillet 2024
Portalis DBWH-W-B7A-EZFZ Décision n° Notifié le à - [V] [J] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - FNATH du Rhône et de l’Ain COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT
PCP JCP fond
69d94c9fcdc6046d47ce5d99
vice-présidente, juge des contentieux de la protection, assistée de Jihane MOUFIDI, Greffière DATE DES DÉBATS Audience publique du 03 février 2026 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé
JLD
69d4105dcdc6046d475559b3
5 avril 2026
visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01354 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RLO Nous, Monsieur MARLIERE Maurice, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle
1ère ch. - Sect. 1
69dea2ddcdc6046d473e3499
13 avril 2026
BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière; Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile; Vu
5ème CHAMBRE CIVILE
69d7eccdcdc6046d47ae31db
7 avril 2026
Le garagiste est tenu d'une obligation de résultat s'agissant des prestations qui lui sont confiées, étant tenu de restituer le véhicule en état de marche, obligation emportant à la fois présomption de
PS ctx protection soc 5
6a188babcdc6046d47473b50
26 mai 2026
primaire et la caisse régionale ne prennent en charge, en vertu des dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 461-1, les maladies correspondant à ces travaux que si la première constatation médicale
Chambre civile 1
6a189e10cdc6046d4748aa37
Le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire. " Il est constant
6ème chambre civile
6a10c7d4cdc6046d479deeda
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Après compte rendu par le magistrat rapporteur, le Tribunal composé de : Adrien FLESCH, Vice-président Eva NETTER, Juge Delphine HUMBERT, Première vice-présidente
6a188619cdc6046d4746c61d
Les époux [H] ont ainsi remis leurs cartes bancaires à un coursier qui s’est présenté à leur domicile à 23 heures.
Référés civils
65bc61c84fb290a346074114
2 janvier 2024
ALLIANCE MANAGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE
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