JUGEMENT : Jugement rendu le 10 octobre 2024 par mise à disposition au greffe, après avis donné aux parties dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 16 Mai 2024 sur rapport de Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente conformément aux dispositions de l’article 785 du Code de Procédure

faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 16 mai 2024 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 785 du Code de Procédure

Elle a sollicité la condamnation de celui-ci à lui payer 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS Statuant après débats publics, par jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l’article 450 du code de procédure

Il n'y a pas matière à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

dépens resteront à la charge de Madame [L] [D] PAR CES MOTIFS Statuant, après débats publics, par jugement prononcé par mise à disposition au greffe dans les conditions de l’article 450 du code de procédure

PAR CES MOTIFS Statuant après débats publics, par jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l’article 450 du code de procédure

Il n'y a pas matière à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

MOTIFS Il résulte notamment des dispositions de l’article 384 du code de procédure civile que l’instance s’éteint accessoirement à l’action notamment par le décès d’une partie.

Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 16 Mai 2024 sur rapport de Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente conformément aux dispositions de l’article 785 du Code de Procédure

Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 16 mai 2024 sur rapport de Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente conformément aux dispositions de l’article 785 du Code de Procédure

Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 14 décembre 2023 sur rapport de Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente conformément aux dispositions de l’article 785 du Code de Procédure

JUGEMENT : Jugement rendu le 10 octobre 2024 par mise à disposition au greffe, après avis donné aux parties dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

Bettina MOREL, Greffier DÉBATS : A l’audience du 13 novembre 2025 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 785 du Code de Procédure

fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 14 décembre 2023 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 785 du Code de Procédure

GREFFIER : Samiha GERMANY, Greffier DÉBATS : à l’audience du 09 janvier 2025 tenue publiquement, JUGEMENT: prononcé à l’audience publique réputé contradictoire PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT EN DATE DU 03 AVRIL 2026 CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEEV

fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 14 décembre 2023 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 785 du Code de Procédure

Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 14 décembre 2023 sur rapport de Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente conformément aux dispositions de l’article 785 du Code de Procédure