Par conséquent, aucune rupture d’égalité de traitement entre les salariés ne peut être reprochée à la SAS Grid solutions.

Les dommages et intérêts alloués à une victime doivent réparer le préjudice subi, sans qu’il résulte pour elle ni perte, ni profit.

Sur ce point, il ne ressort aucunement de l’expertise du professeur [X], ni d’aucune pièce produite par la MATMUT que les difficultés d’audition de M.

Elle ne produit aucun élément permettant de remettre en cause l’analyse technique faite par l’expert.

faute susceptible d’avoir engagé sa responsabilité JUGER que Monsieur [B] ne démontre aucun préjudice indemnisable et, qu’en toute hypothèse, les graves manquements qu’il a commis sont de nature à

VMC, aucune isolation et vraisemblablement aucune étanchéité, dans la chambre parentale, le couloir et la cuisine qui comprennent des fissures.

Aucun élément n’est mentionné concernant le patrimoine.

pas de caractère dangereux.

Par jugement du 13 juillet 2021, le tribunal a refusé d'autoriser les travaux en raison de l'insuffisance des études de structure produites par la SCI [T].

pas un caractère d'urgence.

Sur l'intervention volontaire de la société [27], il y a lieu de souligner qu'aucune des parties à l'instance ne s'y oppose.

Ils soutiennent qu’aucune intervention d’une entreprise n’a été validée pour le 26 décembre 2023. Ils exposent en outre que la clé de la cave ne leur pas été remise.

Il indique n'avoir aucun patrimoine, ni aucune dette et être hébergé à titre gratuit chez sa mère.

Sur les préjudices, il soutient que Monsieur [P] n’a subi « aucun préjudice indemnisable », la prétendue impossibilité de mettre en location son bien depuis 2010 n’étant pas justifiée, en l’absence des

société Total a été expropriée sur une partie de son site de Saint-Ouen, d’une surface de 24 000 m² correspondant aux parcelles section L n° [Cadastre 11], L n°[Cadastre 7] et L n° [Cadastre 8], au profit

Outre les photos annexées au procès-verbal de constat d’huissier, diverses attestations sont produites.

loyers et charges depuis octobre 2022, date à laquelle Monsieur [J] [O] a réclamé un paiement ; # l'octroi à son profit de larges délais pour quitter les lieux ; # qu'il soit dit qu'elle n'est tenue d'aucune

Aucun des travaux susvisés n’a été réalisé par la SCI L’IMMOBILIERE DAUPHIN.

Les consorts [W] considèrent de leur côté n’avoir commis aucune faute.

Ils relèvent d’ailleurs que cette société ne rapporte aucune preuve en ce sens.