[S] [E] a été victime d’une attaque par un chien qui l’a mordu au niveau du bras après avoir sauté une clôture de la propriété appartenant à M. [X] [L]. M.

Il rappelle que le juge de l'exécution n’est pas compétent pour connaitre d’une demande visant à remettre en cause ce titre dans son principe ou la validité des droits et obligations qu’il constate.

Les conclusions écrites du médecin consultant du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.

et dans le rapport de l’expert consulté par la juridiction, les séquelles qualifiées dans la décision attaquée et en rapport avec l’accident de travail justifient un taux médical de 10% à compter de la

QUARDINA dans son diagnostic technique du 30 septembre 2019 et celles de la société PREVENTEC dans son rapport du 19 octobre 2022, mentionnant une attaque franche de champignons lignivores, de type mérule

Les conclusions écrites du médecin consultant du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.

par la juridiction, que les séquelles qualifiées dans la décision attaquée et en rapport avec l'accident du travail justifient un taux de 10 %, à compter de la date de consolidation, en application du

, dans l'avis du médecin désigné par l'employeur et dans le rapport de l'expert consulté par la juridiction, les séquelles qualifiées dans la décision attaquée et en rapport avec la maladie professionnelle

TIEDRE ARCHITECTURE S.A.S.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 06 Novembre 2023 Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée de

Les conclusions écrites du médecin consultant du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.

[I] de sa propre demande à ce titre.

par la juridiction, que les séquelles qualifiées dans la décision attaquée et en rapport avec la maladie professionnelle justifient un taux de 8 %, à compter de la date de consolidation, en application

par la juridiction, que les séquelles qualifiées dans la décision attaquée et en rapport avec l'accident du travail justifient un taux de 25 %, à compter de la date de consolidation, en application du

Le jugement est de plein droit exécutoire par provision.

et dans le rapport de l'expert consulté par la juridiction, les séquelles qualifiées dans la décision attaquée et en rapport avec l'accident du travail justifient un taux médical de 10 % à compter de

juger irrecevable l’action intentée par l’association ADAPEI PAPILLONS BLANCS D’ALSACE, du fait de l’inopposabilité du rapport d’expertise et de l’absence de tout autre développement permettant de corroborer

sur leur préjudice locatif, ainsi que la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

En conséquence, DIRE ET JUGER que le règlement de copropriété interdit la location des lots à usage de débarras à des tiers, et notamment s'agissant des lots n°81, 82, 83, 84, 85 et 86 (numéros de plan

MOTIFS DE LA DECISION Madame [B] [E] est employée en qualité d’attachée à la promotion du médicament.