assurer la sécurité juridique de l'acte dont elle n'était pas le rédacteur.

Les liaisons douces (cycles / piétons) sont assurées sur la totalité.

, les conséquences du sinistre, ainsi que sur la valeur du véhicule assuré ».

de mesures de sauvegarde ou de travaux confortatifs de nature à éviter toute aggravation de l'état qu'ils présentent afin de permettre dans les meilleures conditions techniques possibles la réalisation

probatoire au bénéfice de la partie qui en prend l'initiative, justifiant qu'il en assume la charge dans un premier temps.

de : - Dire si Mme [O] [R] présente une ou plusieurs difficulté(s) absolue(s) pour la réalisation d'une activité ou une ou plusieurs difficulté(s) grave(s) pour la réalisation d'au moins deux activités

L’article 1176 ancien du même code prévoit, quant à lui, que lorsqu’une obligation est contractée sous la condition qu’un événement arrivera dans un temps fixe, cette condition est censée défaillie lorsque

d'assurance de responsabilité, si les parties le prévoient contractuellement, que si elle ne ressort pas des conditions générales cette stipulation pour autrui a pu être prévue aux conditions particulières

Le règlement intérieur précise à quelles conditions et selon quelles modalités les dépenses sont prises en compte pour leur montant réel ou selon le barème.

survenance des désordres que leurs assurées, les sociétés [P] et LCDP, dès lors qu’ils avaient connaissance du défaut de titre de Monsieur [P] pour la réalisation de ces travaux.

L'indemnité totale ne pourra excéder le coût réel des travaux effectués. » Aux termes de ces mêmes conditions générales, il apparait que, hors cas particulier, les assurés ayant souscrit à la formule

Ces conditions particulières renvoient aux conditions générales A5200, conventions spéciales et/ ou annexes jointes.

L’article 2 du cahier des charges des clauses techniques et particulières prévoit que les prestations portent sur la « réalisation de prestations spécifiques, d'accueil physique des visiteurs et d'accueil

ouverture de chantier pendant la période de validité fixée aux conditions particulières.

Elle estime dès lors que la banque, demeurée muette sur cette défaillance, doit en assumer la responsabilité.

La PCH aide humaine est accordée si la personne présente une difficulté absolue pour la réalisation d'une activité ou une difficulté grave pour la réalisation d'au moins deux des activités.

Ils soulèvent qu’aucun élément ne permet de s’assurer que la communication de certaines pièces, imposée pour la validité de la décision, a été effective.

, sauf dispositions contraires précisées aux conditions particulières”.

[V] [H] et Mme [F] [I] épouse [H] ont confié à la société l’Artisan Contois, assuré auprès de la société Sagena devenue la société SMA, les travaux de gros œuvre, second œuvre, menuiseries intérieures

d'une activité ou une difficulté grave pour la réalisation d'au moins deux activités telles que définies dans le référentiel figurant à l'annexe 2-5 et dans des conditions précisées dans ce référentiel