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1 177 résultats pour « recours contre une ordonnance de détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

66335bf0c0d3e3fe99cae7bd

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

WACRENIER COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00874 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI4B ORDONNANCE STATUANT SUR

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668ecdad2980a82f59d8fe1d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

HOURTOULE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01470 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRJW ORDONNANCE STATUANT SUR LA

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abb87daf743d9a4d824

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Nicolas ERIPRET Karine DOSIO COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier RG 24/00228 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7VU ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ab8c0d3e3fe99cad742

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335afec0d3e3fe99cadb58

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8387daf743d9a4d68f

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 22 novembre 2023 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66883653342d338c20d2c8dd

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 08/05/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ac2c0d3e3fe99cad864

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 10 février 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bb1c0d3e3fe99cae530

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 14 février 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue par le juge des libertés et de

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a48c1296b51ba2bf22ac

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par ordonnance du 12 septembre 2024 à 14h10, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la mesure de rétention pour une durée de 26 jours.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669959ab07d408f8d4c14b64

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

DEREGNAUCOURT COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01539 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSGV ORDONNANCE STATUANT

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c0a5d2ded2ab7c854ed

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00410 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AC2 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7f87daf743d9a4d63c

T. Judiciaire

14 janvier 2024

14 janvier 2024

LE PREFET DU NORD; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 16 décembre 2023 ; Vu la requête en prorogation de l

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8087daf743d9a4d658

T. Judiciaire

14 janvier 2024

14 janvier 2024

LE PREFET DU NORD; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 17 décembre 2023; Vu la requête en prorogation de l’

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b38c0d3e3fe99caddb0

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 27 février 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a0dfb7ccdc6046d47595c23

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions la concernant ; L’intéressé a été

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669640adf5112d8edd056808

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

FARJOT COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01507 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR3A ORDONNANCE STATUANT SUR

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abf87daf743d9a4d867

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

DOSIO COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier RG 24/00224 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7UQ ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROROGATION

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ac087daf743d9a4d88d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

DOSIO COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier RG 24/00225 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7US ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROROGATION

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40765681ed727f2a421ba

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Si exceptions

Source officielle

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