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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
66335bf0c0d3e3fe99cae7bd
21 avril 2024
WACRENIER COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00874 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI4B ORDONNANCE STATUANT SUR
668ecdad2980a82f59d8fe1d
10 juillet 2024
HOURTOULE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01470 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRJW ORDONNANCE STATUANT SUR LA
65d64abb87daf743d9a4d824
1 février 2024
Nicolas ERIPRET Karine DOSIO COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier RG 24/00228 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7VU ORDONNANCE
66335ab8c0d3e3fe99cad742
1 avril 2024
reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant
66335afec0d3e3fe99cadb58
16 avril 2024
65d64a8387daf743d9a4d68f
19 janvier 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 22 novembre 2023 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
66883653342d338c20d2c8dd
5 juillet 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 08/05/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
66335ac2c0d3e3fe99cad864
8 avril 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 10 février 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
66335bb1c0d3e3fe99cae530
12 avril 2024
de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 14 février 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue par le juge des libertés et de
J.L.D.
6705a48c1296b51ba2bf22ac
7 octobre 2024
Par ordonnance du 12 septembre 2024 à 14h10, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la mesure de rétention pour une durée de 26 jours.
669959ab07d408f8d4c14b64
18 juillet 2024
DEREGNAUCOURT COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01539 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSGV ORDONNANCE STATUANT
65c67c0a5d2ded2ab7c854ed
4 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00410 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AC2 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION
65d64a7f87daf743d9a4d63c
14 janvier 2024
LE PREFET DU NORD; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 16 décembre 2023 ; Vu la requête en prorogation de l
65d64a8087daf743d9a4d658
LE PREFET DU NORD; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 17 décembre 2023; Vu la requête en prorogation de l’
66335b38c0d3e3fe99caddb0
25 avril 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 27 février 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
6a0dfb7ccdc6046d47595c23
20 mai 2026
de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions la concernant ; L’intéressé a été
669640adf5112d8edd056808
14 juillet 2024
FARJOT COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01507 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR3A ORDONNANCE STATUANT SUR
65d64abf87daf743d9a4d867
DOSIO COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier RG 24/00224 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7UQ ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROROGATION
65d64ac087daf743d9a4d88d
DOSIO COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier RG 24/00225 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7US ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROROGATION
68e40765681ed727f2a421ba
5 octobre 2025
par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Si exceptions
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