S'agissant de la mise en cause de Monsieur [U], ce dernier souligne qu'il est un simple associé de la SCCV [Adresse 3] et non un associé gérant, la SAS PROMOTECTE détenant en l'occurrence cette qualité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 06 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme APST Association Loi 1901, dont le siège social est sis

Le 19 octobre 2023, Monsieur [P] [D] a contesté la décision de la [10] auprès de la commission de recours amiable ([12]).

de l’association PSYCH’X.

Par actes de commissaire de justice en date des 10, 11 et 13 février 2025, la SAS GROUPE LAUNAY RHONE-ALPES a fait assigner en référé l'EURL ALEXANDRE ALLEMAND ARCHITECTE ; l'association ASSOCIATION LYONNAISE

Répondant aux observations adverses, elle soutient qu’en tout état de cause le refus de l’autorisation d’occupation à compter du 1er janvier 2024, s’il est de droit dans la mesure où nul ne peut être contraint

Ils indiquent ne toujours pas avoir eu communication du refus du permis de construire.

Il sera renvoyé à ses conclusions en demande reçues au greffe le 12 septembre 2025, pour un plus ample exposé des moyens, conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

COALLIA Représentée par Me [Z] de la SELAS SIMON ASSOCIES C/ M.

de signer et d’autre part que les informations reportées dans ledit procès-verbal quant à l’alimentation (proposition refusée le 8 juillet à 21 heures 17) font également foi jusqu’à preuve contraire,

Elle demande également que l'ordonnance à intervenir soit déclarée opposable à la CPAM de la Vienne et à l'ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS.

Par requête reçue au greffe le 4 septembre 2024, l’association ASSEMBLEE DES [Localité 10] a saisi le tribunal judiciaire de SAINT-NAZAIRE d’une demande de révision du jugement précité.

[A] [K] : D'ailleurs, vous avez reçu depuis hier de très nombreux témoignages qui font tous confirmer la même chose.

[X] [L] d’une part à la société ING Bank France d’autre part, enregistrée sous le numéro RG 21/11003, - la deuxième opposant l’association de défense des consommateurs ADC France et M.

[S] [W] d’une part à la société ING Bank France d’autre part, enregistrée sous le numéro RG 21/11003, - la deuxième opposant l’association de défense des consommateurs ADC France et M.

Elle précise qu'il résulte des statuts que les parts sont librement cessibles entre associés, qu'un associé a le droit de se retirer de la société et qu'en cas de refus de la gérance à la suite de la demande

dispositions relatives au refus de vente ne sont pas applicables aux opérations de banque, dont les opérations de crédit.

FAITS ET PROCÉDURE : Suivant promesse unilatérale de vente reçue le 5 septembre 2022 par Maître [R] [U]-[S] (notaire instrumentaire assistant le vendeur) avec la participation à distance en son office

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Nadège CARRIERE de l’ASSOCIATION ASSOCIATION CENAC, CARRIERE & ASSOCIÉS,

5] non comparante, ni représentée Association DES VTC DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée Association UNION DES VTC 06/83, dont le siège social est sis