[P] [U], par exploit d’huissier du 30 mai 2023, un commandement de payer les loyers pour une somme principale de 2 425,92 € visant la clause résolutoire.

de deux mois, visant la clause résolutoire prévue au bail.

La SARL HOTEL DES VOSGES reconnait: - qu’elle n’a pas pu régulariser la situation suite à la délivrance du commandement de payer visant la clause résolutoire du 11 avril 2024 ( portant sur la somme de

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la validité du commandement de payer visant la clause résolutoire délivré le 2 février 2021 Dès lors que la S.C.M.

Le 27 septembre 2024, un commandement de payer visant la clause résolutoire a été signifié au locataire pour un montant en principal de 1626 € au titre des loyers et charges dus à cette date.

Des loyers étant demeurés impayés, la société LOGEMLOIRET a fait signifier le 27 décembre 2023 à Monsieur [G] [N] un commandement de payer dans les 6 semaines les loyers visant la clause résolutoire pour

Le 9 mai 2023, la société Sofipierre a fait délivrer au preneur un nouveau commandement visant la clause résolutoire d’avoir à payer la somme de 10 903,15 euros représentant un arriéré de loyers et charges

de payer visant la clause résolutoire prévue au bail, - par ordonnance du 2 avril 2019, le juge des référés avait accordé des délais de paiement afin d'apurer cette dette locative, - cependant depuis

de deux mois, visant la clause résolutoire prévue au bail.

euros, en principal, correspondant à l’arriéré locatif, terme du mois de juillet 2023 inclus et visant la clause résolutoire contractuelle.

Alors que cette instance était pendante, la SCI NOYERS SAINT GERMAIN a fait signifier à la locataire un commandement visant la clause résolutoire, le 21 février 2024, aux fins d’obtenir le paiement de

de 3 827,44 € visant la clause résolutoire.

de deux mois, visant la clause résolutoire prévue au bail.

En l'espèce, le bail conclu le 20 août 2020 contient une clause résolutoire et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 14 février 2024, pour la somme en principal de 1 994,52 euros

En l'espèce, le bail conclu le 14 janvier 2005 contient une clause résolutoire et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 31 juillet 2023, pour la somme en principal de 5 592,88

Le 29 septembre 2023, la société LCJ a fait signifier à la société BEIRUT MARKET un commandement visant la clause résolutoire du bail d’avoir à lui payer la somme de 81.782,09 € au titre des loyers et

Le 8 janvier 2025, la bailleresse a adressé à ses locataires un commandement de payer visant la clause résolutoire, pour la somme en principal de 2.156,36 euros, correspondant aux loyers et charges impayés

Estimant que le compte locatif de la SARL ZENITUDE [Localité 6] METROPOLE était débiteur, Monsieur [Z] [T] lui a fait délivrer par commissaire de justice, un commandement de payer visant la clause résolutoire

Un commandement de payer visant la clause résolutoire, a été signifié par commissaire de justice en date du 25 août 2023.

Un commandement de payer une somme de 1 395, 59 euros, due au 20 juillet 2023, visant cette clause résolutoire, a été délivré aux époux [B] le 21 juillet 2023.