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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
695d747375782d5f06016b26
6 janvier 2026
MMA IARD [Adresse 1] [Localité 10] Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 10] Ayant toutes deux pour avocat Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocat
CTX Protection sociale
670d729a64f81b1bb310fe62
14 octobre 2024
Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.
6a0cbdb5cdc6046d473b0093
19 mai 2026
PREPAR VIE DEMANDEURS Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [A] [D] [C] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Paul YON de l’EURL PAUL YON SARL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Chambre des Référés
6616ddc063271232b2e52f05
4 avril 2024
au R.C.S VERSAILLES sous le n ° 792 842 023, ayant son siège social au [Adresse 2], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Stéphanie ARENA, avocat
AF - Divorces
6a10abaccdc6046d479bbf99
20 mai 2026
CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [R] [A] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 2] non comparant représenté par Me Rose
S.A. ABEILLE IARD & SANTEc/S.A
69819550cdc6046d47b6a42e
BABI [Adresse 8] [Localité 11] Ayant toutes pour avocat par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2027 Société PARIS BAT [Adresse 10] [Localité
Référés civils
686d605da2273490db107567
7 juillet 2025
CDMI CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Guillaume HEINRICH, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat
S.A. COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTEc/S.A
69d5644dcdc6046d47717489
7 avril 2026
COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : L0290 DEFENDERESSE S.A.
669ac04230bd4f0c3f6d8d13
19 juillet 2024
669ac04330bd4f0c3f6d8d27
670d729564f81b1bb310fdb0
67ed927ada9e15c5131ff6ea
2 avril 2025
Greffier lors des débats et du prononcé: Rose ADELAÏDE.
REFERES CONSTRUCTION
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3 juillet 2024
3] - ROYAUME-UNI représenté par Me Yves ROSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Edouard CAUPERT, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) Madame [C] [N], demeurant [Adresse
1ère Chambre
69c58d46cdc6046d47145556
N° du ROLE : N° RG 25/01621 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7YR N° : 26/2 Nature de l’affaire : 82C Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d’un expert S.A.S.
Chambre 3
69d81623cdc6046d47b145e5
ALLIANZ anciennement ASSURANCES GENERALES DE FRANCE -AGF, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN
6696cbc39a603a6929151b89
16 juillet 2024
Assignée en étude, la société FRANCE MUTUALISTE n’a pas constitué avocat.
67ed927bda9e15c5131ff6f2
Maître Deborah NAKACHE AMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0410 dispensée de comparaître *** L’affaire a été débattue le 10 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé
2ème Chambre Cab1
69d95731cdc6046d47cf1cc5
10 avril 2026
PARTIES DEMANDEUR Monsieur [Q] [L] Né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1] Numéro de sécurité sociale non communiqué Représenté par Maître Karine TOUBOUL-ELBEZ, avocat
6616ddc063271232b2e52f03
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19, avocat postulant et par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE : POKE HOUSE FRANCE, société par actions simplifiée
S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A
670ec4181c3411ff3458700e
15 octobre 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0435 DEFENDERESSES S.A.S.
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