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1 528 résultats pour « robe d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

695d747375782d5f06016b26

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 10] Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 10] Ayant toutes deux pour avocat Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocat

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

670d729a64f81b1bb310fe62

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbdb5cdc6046d473b0093

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PREPAR VIE DEMANDEURS Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [A] [D] [C] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Paul YON de l’EURL PAUL YON SARL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6616ddc063271232b2e52f05

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

au R.C.S VERSAILLES sous le n ° 792 842 023, ayant son siège social au [Adresse 2], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Stéphanie ARENA, avocat

Source officielle
TJ

AF - Divorces

6a10abaccdc6046d479bbf99

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [R] [A] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 2] non comparant représenté par Me Rose

Source officielle
TJ

Référés

S.A. ABEILLE IARD & SANTEc/S.A

69819550cdc6046d47b6a42e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

BABI [Adresse 8] [Localité 11] Ayant toutes pour avocat par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2027 Société PARIS BAT [Adresse 10] [Localité

Source officielle
TJ

Référés civils

686d605da2273490db107567

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CDMI CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Guillaume HEINRICH, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat

Source officielle
TJ

Référés

S.A. COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTEc/S.A

69d5644dcdc6046d47717489

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : L0290 DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

669ac04230bd4f0c3f6d8d13

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

669ac04330bd4f0c3f6d8d27

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

670d729564f81b1bb310fdb0

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ed927ada9e15c5131ff6ea

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Greffier lors des débats et du prononcé: Rose ADELAÏDE.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a1601d2b47a9d8cd7165

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

3] - ROYAUME-UNI représenté par Me Yves ROSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Edouard CAUPERT, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) Madame [C] [N], demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69c58d46cdc6046d47145556

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

N° du ROLE : N° RG 25/01621 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7YR N° : 26/2 Nature de l’affaire : 82C Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d’un expert S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 3

69d81623cdc6046d47b145e5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ALLIANZ anciennement ASSURANCES GENERALES DE FRANCE -AGF, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN

Source officielle
TJ

Référés

6696cbc39a603a6929151b89

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Assignée en étude, la société FRANCE MUTUALISTE n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ed927bda9e15c5131ff6f2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Maître Deborah NAKACHE AMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0410 dispensée de comparaître *** L’affaire a été débattue le 10 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d95731cdc6046d47cf1cc5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PARTIES DEMANDEUR Monsieur [Q] [L] Né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1] Numéro de sécurité sociale non communiqué Représenté par Maître Karine TOUBOUL-ELBEZ, avocat

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6616ddc063271232b2e52f03

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19, avocat postulant et par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE : POKE HOUSE FRANCE, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Référés

S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A

670ec4181c3411ff3458700e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0435 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle

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