Après renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 18 mars 2026.

Notifiée le 21/05/2026 La copie exécutoire à : Maître Etienne CHAPOULIE (case) La copie authentique à : Me Mathieu LAMOURETTE (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00150 EN DATE DU : 18 mai 2026 DOSSIER

À la demande de l’[3], l’affaire a été renvoyée au 5 juin 2024. À l’audience du 5 juin 2024, seule la caisse primaire d’assurance maladie du [Localité 4] a comparu.

[T] [Z], salarié de la société [1], a adressé le 4 juin 2024 à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois (ci-après la CPAM), une déclaration d’accident du travail qui serait survenu le 16 mai

- renvoyer la caisse pour liquidation des droits correspondants.

Après un renvoi, l’affaire a été appelée à l’audience du 6 février 2026. M.

Dans ce cas, et par exception aux dispositions du premier alinéa, le juge de la mise en état renvoie l'affaire devant la formation de jugement, le cas échéant sans clore l'instruction, pour qu'elle statue

Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

Le cas échéant, elle renvoie l'affaire devant le juge de la mise en état.

la cause et les parties à l’audience de mise en état du 4 septembre 2024 à 9h00.

Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 mai 2023, puis renvoyée à la demande des parties à l’audience du 10 octobre 2023, puis à la suite d’une nouvelle demande de renvoi des parties, à l’audience du

Par conclusions du 22 novembre 2024, la société Axa France Iard a saisi le tribunal de conclusions tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture, formulant par ailleurs ses demandes au fond.

hors de cause de la caisse des [Localité 5] au profit de celle des [Localité 9].

Par décision du 28 mars 2023, la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après la CPAM) de l’Artois a fixé la consolidation de son état de santé au 27 juin 2022 et attribué à M.

RENVOYER l’affaire à la prochaine audience de mise en état FIXER un calendrier de procédure, en application de l’article 781 du CPC. ».

ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION du 07 mars 2025 saisissant le juge de la mise en état d'une demande de révocation de l'ordonnance de clôture et de renvoi de l'affaire à la mise en état pour que les parties

Dans ce cas, et par exception aux dispositions du premier alinéa, le juge de la mise en état renvoie l'affaire devant la formation de jugement, le cas échéant sans clore l'instruction, pour qu'elle statue

dans l'objectif de se maintenir dans le logement en cause.

A l'audience du 9 septembre 2024 du Tribunal Judiciaire de Paris, à laquelle cette affaire a été évoquée, après unique renvoi prononcé à l'audience du 9 novembre 2023, madame [E] [L], représentée, a demandé