Les factures de la société CMPH étaient jointes à l’acte de vente.

Se plaignant de la défaillance de Mme [N] [X] dans le règlement des charges dont elle est redevable, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, la société Vianova Gestion, l’a fait assigner

Le 19 novembre 2018, la société PARQUETSOL a émis deux factures à l’attention des époux [Z] pour des modifications qui lui ont été commandées directement hors marché : le changement des marches d’escalier

Ils précisaient en outre que la SCI [29] n'avait pas adressé de décompte de charges alors même que le bail prévoyait une facturation des frais d'électricité directement au propriétaire ce qui était modifié

Le 13 février 2023, le conseil de la SASU PKN Attractions a adressé une correspondance à la compagnie MMA afin de lui demander de confirmer si la société disposait d’une garantie défense pénale et recours

Par lettres des 6 janvier et 8 février 2023, la société NET TOUT NET a mis en demeure Monsieur [Y] [K] de régler des factures impayées, à hauteur de 5009,60 €, échues de mars à décembre 2022.

est bien situé à [Adresse 8] comme en atteste le Kbis de la société.

Par actes de commissaire de justice du 30 mai 2023, la société Bourg menuiserie a fait appeler en cause la société Cosea et la société Les menuiseries Berthaud.

Cette facture a été acquittée par la société civile immobilière LA MISTRAL.

-Un 2e élément porteur des cylindres de récolte qui vient de se connecter au 1er.

PRO IMAGES, société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros immatriculée sous le numéro 337 508 949, ayant son siège social [Adresse 5] - [Localité 8], représentant par son gérant Monsieur

S’agissant d’une facture postérieure à la date de recevabilité du dossier de surendettement (16 mai 2025), correspondant au paiement de charges courantes classiques, celle-ci n’a pas vocation à être intégrée

Le fait qu’il occupe un logement social justifie également que les intérêts du bailleur soient pris en compte du fait du nombre de personne en attente d’un logement social.

société Allianz Iard en sa qualité d'assureur de la société Décatherm Services, sous-traitante en charge de la pose des réseaux frigorifiques.

[X], suite au comportement fautif de son bailleur ; - condamner la société Dracarys à produire un décompte précis des charges facturées et à rembourser les sommes éventuellement trop perçues ; A titre

Le 17 juin 2025, la société EMEL a émis contre la SCI Roublique la facture n° 1007428161 pour un montant de 13 752,01 euros TTC, correspondant à une consommation de 3 073 m3.

] Etablissement CAF DU NORD [Adresse 13] [Localité 6] Société [16] M.

Une facture de la société Doulib BTP a été produite par les demanderesses. Cette facture, d’un montant de 1 690 €, est datée du 4 octobre 2018 et est adressée à Mmes [I].

Le syndic précise que no la société retenue par MME [W] pour abattre une cloison de son appartement, ni son assurance n’a donné suite au recours fait par l’assurance de l’immeuble pour la prise en charge

Elle a exposé que le retard dans la transmission des pièces n'est pas de son fait mais qu'il est dû à la transmission de factures non conformes qui ont été fournies par la société auprès de laquelle le