EXPOSE DU LITIGE Le 12 octobre 2023, l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales Ile-de-France (l’URSSAF) a émis une contrainte pour le recouvrement de

[U] [R], entre les mains de la Société générale, pour obtenir paiement d’une somme totale de 271 962,37 euros. Cette saisie-attribution s’est révélée fructueuse à hauteur de 40 087,38 euros.

Le poursuivant fait valoir l’acquiescement de la société SCI [I], en l’absence de contestation d’une précédente saisie-attribution dénoncée, valant reconnaissance du montant de la dette.

Les 14 janvier et 5 février 2025, la SCI JAM a fait pratiquer, sur le fondement de ce titre, à deux saisies attribution au préjudice de M. [P] [W]. M.

de la société Immofonds Vasco de Gama, - Débouté la société Synergie Pro de sa demande de compensation, - Débouté la société Synergie Pro de sa demande de délais de paiement, - Débouté la société Synergie

[R] de la condamnation arrêtée ci-dessus, Condamné la Société Arcalade Immobilier à verser aux époux [R] une somme de 4 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, Condamné la société

La société demanderesse ne conteste pas que le lieu de signification de l'acte correspond au lieu de son siège social.

pas été couverte par la somme saisie attribuée en vertu de l'effet attributif immédiat de la mesure de saisie attribution.

La demande de nullité de la saisie-attribution sera en conséquence rejetée.

[P] [O] une saisie-attribution diligentée à la requête de la société [6] pour le paiement de la somme de 42.446,01euros, en exécution d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de MELUN le 25 février

En conséquence, la SARL MES TRAVELS sera déboutée de sa demande de mainlevée de la saisie-attribution.

Les saisies attribution pratiquées entre les mains des tiers ont été dénoncées à la SARL SITCA ENGINEERING le 18 avril 2024.

EOS FRANCE, anciennement dénommée EOS CREDIREC et venant aux droits de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE société immatriculée au RCS de Paris sous le n° 488 825 217 dont le siège social est sis [Adresse

TRANSPARENCE les plus larges délais de paiement pour le solde de la créance non appréhendé par la saisie-attribution, En tout état de cause : Condamner la société UNE ILE à payer à la société TRANSPARENCE

Monsieur et Madame [X] auprès de la Banque Postale de [Localité 7] (59) et de la SOCIETE GENERALE de [Localité 1] (24).

Exposant que la société Teleis reste redevable de factures impayées alors que les travaux ont été exécutés, la société SHM TP Et Negoce a, par exploit délivré le 5 décembre 2024, fait citer la société

SAISINE : par Assignation - procédure au fond du 18 Juillet 2025 EXPOSE DU LITIGE Madame [U] a acquis un véhicule auprès de la société de Monsieur [G], la société AUTOBATA, entreprise individuelle

Le 30 juin 2023, une saisie-attribution a été pratiquée entre les mains de CNE-LA BANQUE POSTALE à l'encontre de [N] [E] par voie de commissaire de justice à la requête de la société INTRUM DEBT FINANCE

Le 10 novembre 2025, une mesure de saisie-attribution a été pratiquée à l’encontre de la société AXIS, dénoncée le 14 novembre 2025, pour paiement de la somme totale de 38.672,80 euros.

Par acte de commissaire de justice en date du 14 avril 2025 dénoncé le 17 avril 2025 à la société DLC, la société [A] a fait diligenter une saisie-attribution sur les comptes de ce dernier, tenus dans