Elle a débuté sa formation le 7 septembre 2020.

[P] [B] est propriétaire d’un véhicule d’occasion de marque FORD C- MAX, immatriculé [Immatriculation 6], mis en circulation le 24 septembre 2013. Il est communément reconnu que M.

années 2020 et 2021; – condamner par provision la société SAS PV Exploitation France à verser à chaque copropriétaire demandeur à la présente instance la somme de 1000 € (soit la somme totale de 25 000

Monsieur [X] sera en conséquence condamné à lui verser la somme de 1 572, 37 euros.

[M] s’est clairement prononcé en faveur d’une “progression de l’incendie, s’effectuant de l’avant vers l’arrière du véhicule” Dacia Sandero (cf page 18 de son rapport).

Par ordonnance en date du 12 septembre 2018, il a été fait droit à cette demande et la SAS BIERE [O] [Localité 21] a été condamnée à payer à titre de provision la somme de 35.0006,76€.

réduire le montant des sommes réclamées par Madame [W] au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

CONDAMNER in solidum les sociétés DE ABREU, son assureur la SMBTP et Monsieur et Madame [H] à verser à Monsieur et Madame [M] la somme de 10.000 Euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile

[T] la somme de 5 811,44€ au titre de sa responsabilité civile professionnelle, pour l’intégralité des travaux de reprise de l’habitation.

EN TOUT ETAT DE CAUSE, - CONDAMNER l’URSSAF à payer à la SAS [5] devenue « [8] » les sommes suivantes : - la somme de 8 309 euros - la somme de 160 465 euros Assorties des intérêts légaux, lesquels

à Monsieur [I] une provision de 1 605 € au titre des travaux de changement du carrelage et de la faïence de la salle de bains, ainsi qu’une provision ad litem de 3 000 €, outre la somme de 500 € sur le

En présence de [KC] [S], stagiaire MTT.

Un premier accedit a été fixé le 03 février 2021, l’expert a préconisé la réalisation d’investigations complémentaires et le versement d’une provision complémentaire d’un montant de 9.900 euros.

Par ordonnance en date du 27 juillet 2020, le juge de la mise en état a rejeté les demandes de provision formées par Monsieur et Madame [P] et la société ERDIK PEINTURE.

Enfin, nous nous rendons dans les espaces verts de la copropriété. Je constate que la toiture de l'immeuble sis [Adresse 13] est récente.

En outre, une quittance subrogative, en date du 20 juillet 2018, est établie par les époux [G], pour un montant total de 259 603,57 euros, correspondant donc à la somme totale versée par l’assureur sur

Les sociétés défenderesses seront donc condamnées in solidum au paiement de cette somme.

Ainsi, les statuts n’édictent aucune règle de forme pour cette élection.

par la SAS TETRIS ASSURANCE ainsi que la fin de non- recevoir formée par celle-ci