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d’expertise indiquer le calendrier des opérations et le coût prévisionnel de la mesure d’expertise, qu’il devra par la suite, avant toute demande de complément de consignation et toute demande de taxation

Source officielle

Chambre des Référés

663924a2d94801f110a59e42

T. Judiciaire

30 avril 2024

Source officielle

Chambre 5/Section 1

663a6b9772c3aeb182122f8b

T. Judiciaire

2 mai 2024

la demande du médiateur, Disons qu’à l’expiration de sa mission, le médiateur devra informer le juge de l'accord intervenu entre les parties ou de l’échec de la mesure et présenter une demande de taxation

Source officielle

4 ème Chambre civile

6696d0b59a603a69291603cb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

Cependant, il n’est pas justifié : - les frais bancaires taxés le 17 février 2023 à hauteur de 14,50 euros (non prévus au contrat de syndic) - des diligences exceptionnelles permettant la taxation de

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Saisies immobilières

6866cb54d33109fd079acdcb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

alinéa 3, ne peut excéder quatre mois Par application de l’article R.322-21 alinéa 2 du code des procédures civiles d’exécution, le créancier poursuivant est, par ailleurs, bien fondé à solliciter la taxation

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

Aix en Provencec/DEFENDEUR

687fd772249b152198e7ee7e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

A défaut de déclaration de revenus, les cotisations sont calculées sur la base d’une taxation d’office.

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

Aix en Provencec/DEFENDERESSE

687fd775249b152198e7eef0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

A défaut de déclaration de revenus, les cotisations sont calculées sur la base d’une taxation d’office.

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

Aix en Provencec/DEFENDEUR

687fd777249b152198e7ef37

T. Judiciaire

3 juillet 2025

A défaut de déclaration de revenus, les cotisations sont calculées sur la base d’une taxation d’office.

Source officielle

REFERE

68a8dec6d71c382e8b5da83b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

à son rapport définitif un projet de rapport en leur impartissant un délai de trois semaines pour formuler leurs observations ; DISONS que dans toute demande de consignation complémentaire ou de taxation

Source officielle

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

67f80edecf40727a0043c60a

T. Judiciaire

10 avril 2025

a décerné le 10 mai 2024 à l’encontre de la société [Adresse 11] (ci-après société [12]) une contrainte portant la référence 0071218145 pour le paiement de la somme de 810,74 EUROS au titre d’une taxation

Source officielle

Ventes

686580be72b7e1b6bf1dbb96

T. Judiciaire

1 juillet 2025

A l’audience du 3 juin 2025, la société Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes, représentée par son conseil, a déclaré ne pas s’opposer à la demande de vente amiable et a sollicité la taxation de ses frais

Source officielle

1/1/1 resp profess du drt

66fd8f0c38de0398b51799c6

T. Judiciaire

2 octobre 2024

La CNBF expose qu'en l'absence de déclaration des revenus par l'avocat, elle procède par voie de taxation d'office.

Source officielle

JEX cab 6

65a6d7f747251e2b2424b922

T. Judiciaire

11 janvier 2024

La créance de la société en liquidation était certaine et exigible au jour de l'arrêt du 6 juillet 2016 ayant statué sur les dépens ; elle est devenue liquide par la décision de taxation du 30 novembre

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca260c777d3ec8eb35db

T. Judiciaire

8 janvier 2024

Elle expose que les cotisations sont surévaluées compte tenu de la taxation d‘office appliquée par l’Union et qu’elle est dans l’incapacité de régler la somme demandée.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca2a0c777d3ec8eb3647

T. Judiciaire

8 janvier 2024

portée à sa connaissance le jour indiqué, qu’elle n’a pas reçu de mise en demeure préalable, que les sommes demandées sont erronées et survéaluées dans la mesure où elles ont été calculées sur une taxation

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b16351b9f94e984650cb9f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

En l'absence de déclaration des revenus, les cotisations sont calculées sur la base d'une taxation d'office.

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3ème chambre 1ère section

65b2b583fd6229a4e58a5aed

T. Judiciaire

25 janvier 2024

à la demande du médiateur, DIT qu'à l'expiration de sa mission, le médiateur devra informer le juge de l'accord intervenu entre les parties ou de l’échec de la mesure et présenter une demande de taxation

Source officielle

REFERE

6a18b198cdc6046d474a479f

T. Judiciaire

26 mai 2026

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POLE SOCIAL

6a0f5fdccdc6046d477ca917

T. Judiciaire

21 mai 2026

Faute d’avoir transmis à la caisse la déclaration de ses revenus professionnels de l’année 2020, les cotisations de l’année 2021 ont fait l’objet d’une taxation provisoire en application de l’article L

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Saisies immobilières

686449080bb2f8a66ca66fed

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Monsieur [O] [N] et madame [F] [T] épouse [N] seront tenus aux dépens qui ne seraient pas compris dans les frais soumis à la taxation par le Juge de l'Exécution tels que les émoluments des Commissaires

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