Par ailleurs, les convocations sont irrégulières, [P] [W] et [T] [I] n’ayant pas le pouvoir de les signer, et les délibérations de l’assemblée générale, sont également irrégulières, comme non conformes

Sur les dépens et les frais irrépétibles Messieurs [D] et [H] qui succombent seront tenus aux dépens.

QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur

[L] [U] est irrégulière sans qu’il soit nécessaire de statuer sur les moyens d’irrégularité et d’irrecevabilité soulevés.

[A] [I] est irrégulière sans qu’il soit nécessaire de statuer sur l’autre moyen.

Je vous demande considérer le placement en rétention irrégulier compte tenu des pièces dans la resquête.

Sur la demande en paiement au titre du contrat de prêt En raison du prononcé irrégulier de la déchéance du terme du contrat de prêt et du rejet de la demande de résiliation judiciaire, la SA YOUNITED

Il doit à ce titre tenir compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée et peut écarter pour les mêmes considérations cette condamnation.

représentée, s’oppose à la demande de délais, mettant en avant l’importance de la dette locative, l’ancienneté de l’arriéré et l’absence de possibilité pour l’intéressé de prétendre à un emploi compte tenu

À l’issue des débats qui se sont tenus le 4 décembre 2023, la présidente a mis l’affaire en délibéré au 5 février 2023. Compte tenu de l’urgence, le délibéré a été anticipé au 18 décembre 2023.

Il est également tenu compte du droit à un logement décent et indépendant, des délais liés aux recours engagés selon les modalités prévues par le code de la construction et de l'habitation et du délai

établie en l'espèce ; Le certificat querellé est rédigé de la manière suivante: " contact tendu, discours incohérent et logorrhéique, délire de persécution et de grandeur, opposition aux soins".

En l’espèce, l’avocat de X se disant [O] [L] ou [J] soutient que la procédure serait irrégulière en raison de l’absence d’interprète au moment de l’interpellation, tout en convenant que les conditions

; que l’intérêt de la requérante est lésé pour avoir présenté une offre complète qui a été rejetée alors que l’offre irrégulière de la société ALLOCAB a été retenue.

L’entrepreneur est tenu de livrer un ouvrage conforme aux stipulations contractuelles et exempt de vices.

Il résulte de ces dispositions que la contrainte émise sans justificatif de l'envoi d'une mise en demeure doit être déclarée irrégulière.

SUR LA DEMANDE EN PROLONGATION La procédure étant irrégulière, il n’y a pas lieu de se prononcer sur la demande en prolongation.

Par conséquent, le moyen sera accueilli et la décision sera déclarée irrégulière.

En, réponse, le préfet fait valoir que l’intéressé se trouve en situation irrégulière sur le territoire et était tenu de le quitter à la suite de l’OQTF de 2021, qu’il représente une menace pour l’ordre

[U] [F] Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, en présence de [Y] [R], greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat oral du 04 Juin 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (