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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PS élections pro
65c3d9e7c432ce7d11a700a9
31 janvier 2024
31 janvier 2024
et suppléants), soit des clauses du protocole préélectoral tel que prévu à l'article L.2314-7 du même code, soit du fait qu'il remplace momentanément un membre titulaire en application des dispositions
Source officielleJAF Cabinet 3
68a37615ad24789c3b7ff02e
1 avril 2025
1 avril 2025
du droit de visite devra prendre ou faire prendre les enfants et les ramener ou les faire ramener par une personne digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire du droit
Source officielleRéféré président
67f96df60ea89248182a9941
3 avril 2025
3 avril 2025
AUBRON-MECHINEAU titulaire du lot terrassement, la S.A.S. CIMEO CONSTRUCTION, attributaire du lot gros-œuvre, et la S.A.S.
Source officielle6ème chambre 2ème section
671155a0aa7e95fd3fcf800f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
du lot gros œuvre ;- la société S3R, sous traitante de la société MTR ;la société Charpimoen qualité d’entreprise titulaire du lot charpente ;la société Innove étanche, en qualité d’entreprise titulaire
Source officielleDeuxième Chambre
669ab36030bd4f0c3f6bcb4e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La commune d’[Localité 11] conclut qu’elle seule aurait pu engager une action en nullité, en tant que titulaire du droit de préemption et qu'elle a renoncé à exercer ce droit.
Source officielle1ère Chambre Cab2
678020629c3ba90f51dc2570
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de garantie ; 3° L'usage de la marque, par le titulaire ou avec son consentement, sous une forme modifiée n'en altérant pas le caractère distinctif, que la marque soit ou non enregistrée au nom du titulaire
Source officielleChambre 3 cab 03 D
6615853cdb5098996d5a8ed3
8 avril 2024
8 avril 2024
du nom patronymique, comme héritier réservataire et comme légataire du nom commercial, à la qualité à agir de la société LES PRODUITS [P] [V] comme tiers et titulaire des marques, au renvoi devant la
Source officielle3ème Chbre Cab A1
69d557b4cdc6046d4770925b
7 avril 2026
7 avril 2026
du lot revêtements de sols et murs, assurée auprès des sociétés MMA, - la société HD CONSTRUCTION, titulaire du lot gros œuvre, assurée auprès des sociétés MMA, - la société SMED ETANCHEITE, titulaire
Source officielle6ème chambre 2ème section
67003208c34eb4cc857895ed
4 octobre 2024
4 octobre 2024
MMA Iard en sa qualité d’assureur de la société VIRIOT HAUBOUT, cotraitant du groupement titulaire du lot « Plomberie des espaces de restauration ».
Source officielle1ère Chambre
686818434965b5d9df313767
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A l'instar de chaque associé, Feue [D] [R] Veuve [Y] était titulaire d'un compte courant d'associé.
Source officielleRéférés civils
695d625b75782d5f06004119
6 janvier 2026
6 janvier 2026
du lot « maçonnerie / démolition / façade »; l’entreprise individuelle [H] [V] [J] [Z] (JF PAVAGE-OETERRE), titulaire du lot « carrelage et gros œuvre » ; la SAS CODIGREG, titulaire du lot « menuiserie
Source officielle1/2/1 nationalité A
6780215e9c3ba90f51dc298f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur le fond En application de l’article 30 alinéa 1 du code civil, la charge de la preuve en matière de nationalité incombe à celui qui revendique la qualité de Français lorsqu’il n’est pas déjà titulaire
Source officielleChambre 10
678563cdaaacbea0fe680109
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L'article 4 des conditions générales de ce contrat énonce que l'opération de paiement est autorisée si le titulaire de la carte « CB » a donné son consentement ; que dès ce moment, l'ordre de paiement
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f418c54e0040aa3735d450
7 avril 2025
7 avril 2025
un solde créditeur de 1765,02 euros, - Le livret A dont est titulaire [J] [K] a été clôturé le 20 juin 2003, avec un solde créditeur de 495,47 euros.
Source officielleÉlection professionnelle
66103bbdc9ea95b316fdea93
2 avril 2024
2 avril 2024
- que le 13 novembre 2023, à l’issue du premier tour de scrutin, étaient élus notamment sur le 3ème collège “ cadre” parmi les 14 membres titulaire du CSE des moyens centraux ingénierie et expertise
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69803c00cdc6046d47986437
4 juillet 2025
4 juillet 2025
pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, délibérés et prononcé : Monsieur Yanis ENSAAD, Président de la formation de jugement du Pôle Social, Monsieur Vincent DURAND, Assesseur titulaire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697b92dccdc6046d472421bc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, délibérés et prononcé : Monsieur Yanis ENSAAD, Président de la formation de jugement du Pôle Social, Monsieur Vincent DURAND, Assesseur titulaire
Source officielleChambre des référés
66a00065d9953d09165dad13
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Il ressort des explications des parties et des pièces produites aux débats que, s'agissant de la construction de l'ensemble immobilier objet des opérations d'expertise, la SAS 2R ISOLATION est titulaire
Source officielle7ème Chambre
67004398c34eb4cc857b9508
3 octobre 2024
3 octobre 2024
contrat fixe une rémunération de base de 49.000€ pour le maître d'œuvre, et prévoit l'établissement d'une nouvelle rémunération dans le cas où " l'estimation définitive des travaux produite par le Titulaire
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6685a15e1d2b47a9d8cd7132
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d’œuvre, assurée auprès de la compagnie LLOYD’S FRANCE, - la société B.E.M.S, en qualité de BET structure, immatriculée auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD, - la société GAUTHIER TERRASSEMENT, titulaire
Source officiellePage 11 sur 362