des associés retrayants puisqu'il a pondéré ses calculs en tenant compte de l'impact des départs des associés et/ou de certains clients ; 1.2.

Par conséquent, seule la somme de 4 645,20 euros sera retenue au titre des frais de déménagement, représentant le coût de transfert des machines et des transferts divers tels qu’évalués par le devis.

Mme [O] précise par ailleurs que la banque ne saurait se prévaloir de son devoir de non-ingérence dans les affaires de son client pour s'exonérer de sa responsabilité.

 ; qu’elle n’est responsable qu’à l’égard de son client ; que le devoir de vigilance impose d’obtenir le consentement de son client avant de créditer une somme sur son compte ; - que la société CBEL a

Son numéro a fait l’objet d’un transfert auprès de la société Lycamobile SARL, et la ligne auprès de la société SFR a été résiliée le 29 novembre 2022.

et/ou reçue, qui pourrait être ou qui, selon son analyse, serait susceptible d’être sanctionnée par toute autorité compétente, ou le cas échéant, à bloquer les fonds et les comptes du client.

ordonnance suivante : Vu la requête en référé de Madame [Z] [E] en date du 20 janvier 2026 reçue le 22 janvier 2026 par le greffe du tribunal de proximité de MANTES-LA-JOLIE ; Vu la décision de transfert

de l'intéressé à l'UMD (unité pour malades difficiles) [6] ([Localité 1]), transfert effectif le 19 juin suivant, Vu la dernière décision du juge des libertés et de la détention d'Albi du 1er août 2023

réinstallation, des frais et droits de mutation, afférents à la cession de fonds d'importance identique, de la réparation du trouble commercial, des frais de licenciement, 2°) de la possibilité d'un transfert

Néanmoins, le tribunal de commerce retient que la clientèle n’est pas transférée en tant que telle mais qu’il s’agit d’un droit de présentation de la société Immobilière Suissa auprès des syndicats des

, l’éviction entraîne pour celui-ci la perte de son droit au bail, mais pas de sa clientèle dans sa globalité.

de devises russes vers d’autres établissements de crédit mais à des transferts de devises étrangères, et qui en outre ne concerne que la journée du 8 avril 2022, alors que le délai de versement du prix

de fonds sans perte conséquente de clientèle sur un emplacement de qualité équivalente (coût du transfert, acquisition d’un titre locatif ayant les mêmes avantages que l’ancien, frais et droits de mutation

de fonds, sans perte conséquente de clientèle, sur un emplacement de qualité équivalente, et, en tout état de cause, le coût d'un tel transfert, comprenant : acquisition d'un titre locatif ayant les mêmes

de fonds, sans perte conséquente de clientèle, sur un emplacement de qualité équivalente, et, en tout état de cause, le coût d'un tel transfert, comprenant : acquisition d'un titre locatif ayant les mêmes

de fonds, sans perte conséquente de clientèle, sur un emplacement de qualité équivalente, et, en tout état de cause, le coût d'un tel transfert, comprenant : acquisition d'un titre locatif ayant les mêmes

en résultant ; valeur marchande déterminée selon la valeur locative du marché si celle-ci est supérieure à celle déterminée selon les usages de la profession), b) dans le cas de la possibilité d’un transfert

ENTREPRISE CLAIRON pourra parfaitement trouver des locaux équivalents dans le [Localité 2], et souligne que 56,90% du chiffre d'affaires réalisé par cette dernière concerne des clients institutionnels,

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [H] était client de la Banque Transatlantique.

a été ouvert dans les livres de la BANCO SANTANDER TOTTA au Portugal et la relation contractuelle entre la BANCO SANTANDER TOTTA et chacun de ses clients est exécutée au Portugal.