CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
ésenté par son syndic en exercice la SAS CABINET EVEN DU FOUc/S.A
67f6d904a9d5adc260625542
9 avril 2025
des cloisons intérieures ; concomitamment à la réalisation des travaux, Mme [V], propriétaire d'un appartement au deuxième étage de l'immeuble, a constaté qu'elle ne pouvait plus fermer sa porte d'entrée
CH1 Contentieux Général
68dc4f9ab3454b98788f14ce
30 septembre 2025
Au regard du projet immobilier et de la valeur de l’immeuble, ainsi que de la durée de l’immobilisation de l’immeuble, il y a lieu de considérer que le montant de la clause pénale convenue n’est ni excessif
8ème chambre 2ème section
6631370419f939ca6242dda4
25 avril 2024
des immeubles bâtis.
7ème CHAMBRE CIVILE
6a206e33cdc6046d47fd17ba
20 mai 2026
Ils ajoutent que les travaux de fermeture de la loggia ont eu lieu entre le 30 juillet 1999, date d’achat du logement par Monsieur [R] et le 30 avril 2019 date d’achat par Madame [H], que Madame [V] [R
5ème CHAMBRE CIVILE
67f414094e0040aa3735c433
3 avril 2025
Ainsi, elle indique que le bien acquis par la SCI [F] MIQUEAU a été acheté au prix de 121.960 euros en 2005 avant travaux, et aurait une valeur actuelle de plus de 1.400.000 euros.
65a8298a228119c903226ae9
11 janvier 2024
[Adresse 3] a fait l’acquisition d’un appartement de 82 m² situé au 2ème dudit immeuble et a engagé d’importants travaux de rénovation avec démolition, notamment d’un mur porteur, et curage en mars/avril
6ème CHAMBRE CIVILE
660d99ea68a27ab7ee5dc2f3
3 avril 2024
Les frais de transport constituent des frais divers.
67096c8606866c0645d2826c
3 octobre 2024
Ils estiment que lors de l’assemblée générale du le 24 avril 2017, la décision de travaux prise en 2915 a été « annulée » et que les copropriétaires ont reporté sur eux la charge financière des travaux
Loyers commerciaux
67f0241f02fc178212f7e184
4 avril 2025
Les locaux sont bien situés et bien desservis par les transports.
Juridiction Expropriation
65cd1217e3c16e330fea14ac
17 janvier 2024
les travaux immédiats.
7ème Chambre
678578e3aaacbea0fe684b80
9 janvier 2025
Aux termes de l'article 23 " garantie de parfait achèvement " du CCG, " l'entreprise est tenue de la garantie de parfait achèvement de un an conformément à l'article 1792-6 du code civil.
Chambre des référés
68682d214965b5d9df31edfe
4 juillet 2025
des travaux préparatoires permettant l’acheminement des liaisons électriques des colonnes montantes et que les travaux préparatoires sont à la charge de la copropriété ainsi que les travaux sur les installations
JCP
697c096acdc6046d472fbc32
12 janvier 2026
Elle soutient que Madame [Y] est entrée dans les lieux en lui faisant miroiter l'achat de l'immeuble pour ne plus le quitter, qu'il existe des dégradations tant à l'intérieur de celui-ci qu'à l'extérieur
66104199c9ea95b316fe1cc1
5 avril 2024
La société HAXO BLUN considère que l'impossibilité de transférer sur le preneur la charge des grosses réparations ne peut constituer un motif de déplafonnement dans la mesure où cette disposition n'est
Troisième Chambre Civile
6706dcbaf1d01e3c86f4f25b
4 octobre 2024
Les travaux, d’un montant total de 333.552,42 euros, dont 20.930 euros au titre des honoraires du maître d’oeuvre, se sont achevés le 31 mars 2014.
Expropriations 1
6629482a204c0caeeb98f36c
24 avril 2024
S’agissant de la consistance du bien Il s’agit d’un ensemble immobilier composé de six immeubles de même architecture, de quatre étages chacun, disposés en enfilade ; le premier immeuble donne directement
JUGE LOYERS COMMERCIAUX
6686ed04e74459e0c7ed4cad
4 juillet 2024
Elle observe, enfin, que la clause d’accession en fin de jouissance n’a pas d’incidence dès lors que les travaux accomplis visent à transformer les locaux.
4ème Chambre civile
686438a00bb2f8a66ca64001
1 juillet 2025
réalisés sur la toiture de l’immeuble à l’occasion de la transformation de l’hôtel en copropriété.
REFERES 2ème Section
68700108b8daa57c7f667bf0
7 juillet 2025
des travaux nécessaires à l’achèvement du projet et examiner les désordres.
PCP JCP fond
677ecfd8b01eea4cf01a4101
8 janvier 2025
au-delà de ce qui est admis dans les immeubles en copropriété et que de surcroît, les travaux ont été achevés à la fin du mois de juillet 2021.
Page 11 sur 26
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.