CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 210 résultats pour « versement à la caisse des congés payés du bâtiment »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL section 1

67005784c34eb4cc857f2e9d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

INGENIERIE DU BATIMENT C/ S.E.L.A.S.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6709713506866c0645d31f0d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

selon la jurisprudence de la cour de cassation, le locataire reste soumis à la présomption de responsabilité lorsque la cause de l’incendie demeure inconnue comme c’est le cas en l’espèce.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6879403a64dcbd881bec52d1

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La réception a eu lieu par corps de bâtiments séparés soit : le 11 juin 2009 pour le bâtiment A,le 12 juin 2009 pour le bâtiment B,le 19 juin 2009 pour le bâtiment C,le 8 juin 2009 pour le bâtiment D,

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67083cfe89f19e8c50fbf4da

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT (CGI BATIMENT), en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Sébastien JAGER de la SCP [13], demeurant

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2649a603a692912dfd1

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Les échéances de loyer n'étant pas régulièrement payées, un commandement de payer rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré le 16 novembre 2023 aux fins d’obtenir le paiement de la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1949a603a69290ae32c

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La liste des éléments constitutifs de ce capital et de ces bâtiments est fixée par décret.

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d944c432ce7d11a6c9d4

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

) à lui payer la somme provisionnelle de 8.000 euros au titre de son préjudice corporel, - condamner la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) à lui payer la somme

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefa6976f1c644e7837d

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats, et notamment l’avis de l’expert, caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la société BASIC TCE BATIMENT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1cf9a603a69290b0819

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La liste des éléments constitutifs de ce capital et de ces bâtiments est fixée par décret.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c5d33109fd079b20fd

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les époux [S] sollicitent le paiement des prestations inachevées résultant d'un devis versé aux débats.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

66ff0282172da17169ecf9de

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

et ce, quel que soit le grief causé puisque ces dispositions sont d'ordre public ; - qu'en outre, le congé encourt la nullité en ce qu'il aurait du préciser les nouvelles conditions de location en application

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65b00dc9b98137c1747841d4

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par acte en date du 10 novembre 2022, la SAS EGIS BATIMENTS MANAGEMENT a assigné dans la cause la société SCBA - SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE aux fins de la voir condamnée à la garantir

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f4249c4e0040aa3735fe8d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il résulte des pièces versées que la société MAAF a versé à son assuré la somme de 1306 euros le 23 mars 2021.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

668442fa8bcff606d9c4a96b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

la société ARTENA à payer à l’ASL des propriétaires [Localité 21] la totalité des salaires et charges payés, à compter du 1er avril 2012 jusqu’au départ effectif des salariés en cause, pour les salariés

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65aebb1e54a01215df740c14

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

 ; - condamner la SA Bouygues bâtiment IDF ou tout succombant à lui payer la somme de 4 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f99b3454b98788f14be

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

(espace de bien-être dans le bâtiment C), 7 (appartement dans le bâtiment C), 8 (appartement dans le bâtiment C), 9 (gîte dans le bâtiment C), 10 (gîte dans le bâtiment C), 11 (gîte dans le bâtiment C)

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d50ccdc6046d4792db18

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

étages des bâtiments B et C.

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

68e40b60681ed727f2a45bf5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MOTIFS Sur la responsabilité du fait des bâtiments en ruine En vertu de l’article 1244 du code civil, le propriétaire d’un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu’elle est arrivée

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

66bcf350dd1496533f52dee1

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

GÉNÉRALE DE BÂTIMENT à payer à la société FONDATEC et à la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ès qualités d’assureur de la société FONDATEC, la somme totale de 1

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f2719fe97b8c182990f6bd

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La liste des éléments constitutifs de ce capital et de ces bâtiments est fixée par décret.

Source officielle

Page 11 sur 161

← PrécédentSuivant →