Préfecture du Maine et [Localité 2] Copie dossier JUGEMENT ____________________________________________________________ Rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS

Madame [X] [Z] est décédée le [Date décès 2] 2020, à [Localité 2] (Var), laissant à sa succession : sa fille, Madame [E] [G], son petit-fils, Monsieur [K] [G] et son petit-fils, Monsieur [T] [G] venant

Par acte sous seing privé du 10 novembre 2021, l’EARL Ecurie [B] a vendu à M. [K] un cheval dénommé [D] [N], enregistré sous le numéro SIRE 60043456Y, au prix de 22 000 euros.

prestation compensatoire sous forme d’un capital d’un montant de 10 080 euros dont ce dernier pourra s’acquitter par versements de 105 euros par mois pendant 8 ans.

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 05 mars 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en

conséquence, Débouter Madame [U] et ses proches de l'ensemble de leurs demandes fins et conclusionsDébouter la CPAM du Var de l'intégralité de ses demandes.À titre subsidiaire, Fixer le préjudice de Madame

FAITS ET PROCEDURE Suivant acte sous seing privé du 19 octobre 1995, Mme [Y] [X], MM.

Cette suspension prend fin dès le premier impayé ou dès lors que le locataire ne se libère pas de sa dette locative dans le délai et selon les modalités fixées par le juge.

versée au titre de la tierce personne, Madame [IZ] indiquant que sa diminution d’activité est liée aux besoins de son fils.

Par jugement du 26 novembre 2024, le Tribunal de commerce de SALON-DE-PROVENCE a prononcé à l'encontre de Monsieur [U] une mesure de faillite personnelle d'une durée de six ans.

Il a été scolarisé au CNED puis au DEPAJ et depuis cette année scolaire en classe relais avec inclusion.

” - la société Kaya peinture, le 27 juin 2025 : “Sans avoir nul égard aux fins, moyens et conclusions contraires, si ce n’est pour les rejeter, Vu les pièces versées aux débats suivant bordereau, DONNER

Ils évoquent le principe de précaution utilisé par l’ANSES et la violation des droits fondamentaux par la société Enedis qui porte atteinte à la santé des personnes électrosensibles.

Le bail sous seing privé a été renouvelé pour neuf années entières et consécutives à compter du 1er octobre 2013 jusqu'au 30 septembre 2022.

Par courrier en date du 18 octobre 2022, confirmé par courrier du 30 novembre 2022, l’APF France Handicap a notifié à Madame [I] une fin de prise en charge au 1er janvier 2023.

L’assignation aux fins de constat de résiliation du bail a été notifiée au Préfet du département de la Seine-et-Marne le 31 décembre 2025.

6 et le diagnostic accessibilité figurant en Annexe 7. [...]

La demande aux fins de constat de la résiliation du bail est donc recevable.

Loanne (23 novembre 2004) [F] [A] (6 aout 2007) Bellot Lalie (31 mai 2011) Monsieur [B] [Y] né le 25 Mars 1983 à CHERBOURG (MANCHE) Hameau de haut 50630 TEURTHEVILLE BOCAGE agissans au nom de son fils

Je prive de tous droits dans ma succession [Q] [S] Je lègue le tableau de [J] "scène de Turquie à [L] [U] en reconnaissance de notre amitié sans faille depuis 25 ans.