l'acte de vente, s'il établit que les venderesses avaient connaissance des vices cachés.

Ainsi, les vices relatifs au moteur étaient sans conteste cachés pour Mme [J] [O].

Ils concluent en outre au rejet de la fin de non-recevoir au regard de la clause exclusive de garantie des vices cachés.

En conséquence, Madame [U] [H] est bien fondée à agir sur le fondement de l'action en vice caché.

au jour de l’entrée en jouissance, sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit, notamment en raison de vices apparents ou cachés.

pour des acheteurs profanes et constituent des vices cachés ;Dire et juger que l’exclusion de garantie des vices cachés ne peut pas être opposée par la S.C.I.

de ce vice, le caractère caché du vice, et l'antériorité de ce vice par rapport à la vente.

apparents, ni des vices cachés, à l’exception de ce qui’il sera indiqué dans le paragraphe TERMITES.

L’article 1643 du code civil précise que le vendeur est tenu des vices cachés, quand bien même il ne les aurait pas connus.

Il est constant que si le cumul d'une délivrance non conforme et d'un vice caché est admis, un tel cumul requiert la réunion de plusieurs conditions : que la chose ne soit pas conforme aux spécifications

La fin de non recevoir tirée de la prescription de l'action des époux [T] sur le fondement des vices cachés doit en conséquence être rejetée.

I- Sur les demandes principales de Monsieur [Q] [V] : A- Sur la garantie des vices cachés : Aux termes de l’article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie en raison des défauts cachés

La charge de la preuve du vice caché et de ses différents caractères incombe à l’acheteur, mais il existe une présomption de connaissance des vices pour le vendeur professionnel.

caché au 7 janvier 2017 date de la première panne -débouter Monsieur [R] de ses demandes sur le fondement des vices cachés en raison de la tardiveté de son action, forclose par l’écoulement du temps,

Il fonde ses demandes sur la garantie des vices cachés.

L'acquéreur doit établir la réunion des diverses conditions découlant de l'article 1641 du code civil : - existence d'un vice - gravité du vice - caractère caché du vice - antériorité du vice par rapport

Il est constant que la charge de la preuve des éléments constitutifs d'un vice caché repose sur l'acquéreur.

MOTIFS DE LA DÉCISION - sur la fin de non recevoir tirée de la prescription Les époux [C], relevant que la demanderesse fonde son action indemnitaire sur la garantie des vices cachés de l’article 1641

Il est constant de droit qu’en matière de vices cachés, la date de découverte du vice est le jour de la connaissance de la nature et de l’étendue du vice affectant le bien objet de la vente.

apparents, des vices cachés.