capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil ; Condamner les débiteurs aux entiers frais et dépens de l’instance, en ce compris les frais de la présente assignation ; Rappeler

procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Après avoir, en audience publique, rappelé

Elle rappelle ne pas avoir été destinataire du rapport d’évaluation qui est couvert par le secret médical.

cause la solidité de l’immeuble ou son habitabilité et pouvaient être décelées par un acquéreur profane, qu’elles sont liées au phénomène de retrait/gonflement du sol argileux dont la nature était rappelée

. - Rappeler que la SA COFIDIS est habile à faire appréhender le véhicule en quelque lieu où il pourrait se trouver et à faire vendre ledit véhicule aux enchères publiques ou de gré à gré, le produit de

avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Monsieur [Z] [Q] demeurant [Adresse 5] comparant en personne Madame [I] [A] épouse [Q] demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée RAPPEL

audit siège représentée par Maître Jean MANARD de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR Monsieur [M] [R] demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté RAPPEL

Il rappelle que le jour de sa naissance avait lieu une exposition surréaliste au grand palais, qu’il a fait les Beaux arts.

La société COFIDIS soulève que le juge des contentieux de la protection a déclaré irrecevable l’opposition formée par Monsieur [O] et rappelé que l’ordonnance litigieuse produisait les mêmes effets qu’

La caisse primaire rappelle que les arrêts de travail et les soins prescrits jusqu’à la guérison ou la consolidation de l’assuré bénéficient d’une présomption d’imputabilité à l’accident et que l’employeur

L’affaire a été rappelée à l’audience du 2 avril 2026. A cette date, la SASU LES BELLES ANNEES, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.

- Rappeler que selon les dispositions de l’article 481-1 6° du CPC, le jugement est exécutoire à titre provisoire dans les conditions prévues aux articles 514-1 à 514-6 du CPC.

intérêts pour résistance abusive; - condamner Monsieur [K] [Q] et Madame [L] [Q] à lui payer la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens; - rappeler

Elle lui reproche de n’avoir jamais réglé les cotisations dont il était redevable et rappelle que le fait qu’une société n’ait pas d’activité n’entraîne pas pour autant la radiation du gérant ou des associés

déjà intervenus, - condamner Monsieur [A] [X] à lui payer la somme de 900 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [A] [X] aux entiers dépens, - rappeler

Monsieur [T] aux entiers dépens qui comprendront le coût du commandement de payer délivré le 15 octobre 2025 d’un montant de 308,76 euros et les frais de greffe de recherche de créanciers inscrits, - rappeler

tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion exécutoire au demandeur - défendeur copie au demandeur - défendeur le RAPPEL

compter de la notification des présentes conclusions ; - condamner Monsieur [S] [H] à lui payer la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée ; - rappeler

Elle a rappelé qu’elle avait rencontré des problèmes de santé qui l’avaient empêchée de procéder au règlement des charges de copropriété courantes mais qu’elle avait repris les paiements (à hauteur de

que si les locataires se libèrent de leur dette dans le délai et selon les modalités ci-dessus, la clause résolutoire sera réputée ne pas avoir joué ; RAPPELLE que le délai et les modalités d’exécution