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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7
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6 janvier 2026
réparations des butons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes. b) Vitrages : Réfection des mastics ; Remplacement des vitres
Expropriations
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8 janvier 2026
Derrière l’un des canapés se trouve une porte vitrée qui mène sur le balcon filant. Sur le balcon se trouve un filet anti-pigeons installé par Monsieur [D].
TPX POI JCP FOND
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: Condamner la bailleresse à faire réaliser les travaux de mise aux normes du logement en classe D, d’isolation afin d’empêcher l’apparition des traces de moisissures et d’humidité, de remplacer la vitre
PCP JCP ACR fond
69d94f67cdc6046d47ce8b52
9 avril 2026
Il ressort du courrier électronique adressé par le locataire à la bailleresse le 3 janvier 2025 que ce dernier lui a signalé à cette date, les problèmes de moisissures et de décollement de la vitre de
2ème Chambre civile
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1 avril 2026
L'expert relève que la cause de ces infiltrations est la défaillance du seuil de la porte-fenêtre vitrée du séjour de M. et Mme [U].
Référés Civil
69cef536cdc6046d47ea9743
2 avril 2026
pompe à chaleur étant déterminante ; cette analyse est confirmée par la note d’information n°11 du conseil, qui précise l’intérêt commun des copropriétaires de voir réaliser les transformations au plus vite
Cabinet 9
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4 juillet 2024
Madame [P] [E] épouse [J] 4 rue de la Gare 92300 LEVALLOIS-PERRET représentée par Me Charlotte LIWER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 441 DEFENDEUR Monsieur [Z] [G] [J] 78 rue Victor
Référés civils
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16 juillet 2024
ENTREPRISE PEIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDEURS Madame [J], [H], [L] [
669ff257d9953d09165ae919
19 juillet 2024
RESTAURANT LE CORAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Jessica BOSCO BUFFART, Greffière présente à l’audience, et Madame
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad14034fdec52d9ea1c9
30 avril 2024
formulaient pas de critique à l'occasion d'une ou plusieurs affaires déterminées dans lesquelles un avocat de ce barreau serait intervenu mais critiquaient de manière générale l'installation de box vitrés
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6660ad21034fdec52d9ea38b
6660ad2b034fdec52d9ea4d3
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14 octobre 2024
L’entrée donne sur un couloir : il y a des toilettes à droite et un bac de douche avec des parois vitrées dans le prolongement de celui-ci. Il y a du carrelage au sol sur toute la surface.
Service des référés
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12 avril 2024
constat en date du 6 juillet 2023, établissent que les sociétés RDP et NDN ont réalisé des travaux dans les lots n°91, 92 et 93, les photographies prises par le commissaire de justice au travers des vitres
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
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1 octobre 2024
S'agissant des travaux sur toiture, l'article R. 4534-88 du code du travail dispose que " Les travailleurs intervenant sur des toitures en matériaux d'une résistance insuffisante, tels que vitres, plaques
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2 juillet 2024
EAU DU GRAND LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [G] [U] né le
2ème chambre 2ème section
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TERNES-PYRENEES [Adresse 13] [Localité 11] Toutes les trois représentées ensemble par Maître Victor CHAMPEY de la SELARL BERENICE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2056
Chambre 5/Section 3
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29 avril 2024
devant l’entrée principale du centre -l’émetteur permettant d’alerter la sécurité et mis à disposition de la locataire ne fonctionne pas -le système de ventilation du local ne fonctionne pas -deux vitres
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