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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 7

695d92c775782d5f06039dcf

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

réparations des butons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes. b) Vitrages : Réfection des mastics ; Remplacement des vitres

Source officielle
TJ

Expropriations

697b3981cdc6046d471725df

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Derrière l’un des canapés se trouve une porte vitrée qui mène sur le balcon filant. Sur le balcon se trouve un filet anti-pigeons installé par Monsieur [D].

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

697ceb26cdc6046d474b2aff

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

 : Condamner la bailleresse à faire réaliser les travaux de mise aux normes du logement en classe D, d’isolation afin d’empêcher l’apparition des traces de moisissures et d’humidité, de remplacer la vitre

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69d94f67cdc6046d47ce8b52

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ressort du courrier électronique adressé par le locataire à la bailleresse le 3 janvier 2025 que ce dernier lui a signalé à cette date, les problèmes de moisissures et de décollement de la vitre de

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69cd7958cdc6046d47c88225

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

L'expert relève que la cause de ces infiltrations est la défaillance du seuil de la porte-fenêtre vitrée du séjour de M. et Mme [U].

Source officielle
TJ

Référés Civil

69cef536cdc6046d47ea9743

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

pompe à chaleur étant déterminante ; cette analyse est confirmée par la note d’information n°11 du conseil, qui précise l’intérêt commun des copropriétaires de voir réaliser les transformations au plus vite

Source officielle
TJ

Cabinet 9

673ba5225437666d86274932

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Madame [P] [E] épouse [J] 4 rue de la Gare 92300 LEVALLOIS-PERRET représentée par Me Charlotte LIWER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 441 DEFENDEUR Monsieur [Z] [G] [J] 78 rue Victor

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff256d9953d09165ae6db

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

ENTREPRISE PEIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDEURS Madame [J], [H], [L] [

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff257d9953d09165ae919

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

RESTAURANT LE CORAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Jessica BOSCO BUFFART, Greffière présente à l’audience, et Madame

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad14034fdec52d9ea1c9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

formulaient pas de critique à l'occasion d'une ou plusieurs affaires déterminées dans lesquelles un avocat de ce barreau serait intervenu mais critiquaient de manière générale l'installation de box vitrés

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad15034fdec52d9ea1ed

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

formulaient pas de critique à l'occasion d'une ou plusieurs affaires déterminées dans lesquelles un avocat de ce barreau serait intervenu mais critiquaient de manière générale l'installation de box vitrés

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1c034fdec52d9ea2c2

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

formulaient pas de critique à l'occasion d'une ou plusieurs affaires déterminées dans lesquelles un avocat de ce barreau serait intervenu mais critiquaient de manière générale l'installation de box vitrés

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad21034fdec52d9ea38b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

formulaient pas de critique à l'occasion d'une ou plusieurs affaires déterminées dans lesquelles un avocat de ce barreau serait intervenu mais critiquaient de manière générale l'installation de box vitrés

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad2b034fdec52d9ea4d3

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

formulaient pas de critique à l'occasion d'une ou plusieurs affaires déterminées dans lesquelles un avocat de ce barreau serait intervenu mais critiquaient de manière générale l'installation de box vitrés

Source officielle
TJ

Expropriations

671015952b8bce2aff39f7c9

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

L’entrée donne sur un couloir : il y a des toilettes à droite et un bac de douche avec des parois vitrées dans le prolongement de celui-ci. Il y a du carrelage au sol sur toute la surface.

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c121b7735881a7c1898

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

constat en date du 6 juillet 2023, établissent que les sociétés RDP et NDN ont réalisé des travaux dans les lots n°91, 92 et 93, les photographies prises par le commissaire de justice au travers des vitres

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

66fedfd1172da17169e99ac3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

S'agissant des travaux sur toiture, l'article R. 4534-88 du code du travail dispose que " Les travailleurs intervenant sur des toitures en matériaux d'une résistance insuffisante, tels que vitres, plaques

Source officielle
TJ

Référés civils

668c2bdb894f7f4d2e09f70f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

EAU DU GRAND LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [G] [U] né le

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

669aaeb430bd4f0c3f6b3073

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TERNES-PYRENEES [Adresse 13] [Localité 11] Toutes les trois représentées ensemble par Maître Victor CHAMPEY de la SELARL BERENICE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2056

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

662fdfa1b89538338ecdc40f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

devant l’entrée principale du centre -l’émetteur permettant d’alerter la sécurité et mis à disposition de la locataire ne fonctionne pas -le système de ventilation du local ne fonctionne pas -deux vitres

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