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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19eme contentieux médical
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29 avril 2024
JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450
Chambre des Référés
68e954473ea43407b9109185
9 octobre 2025
Au regard de ces éléments, et alors que le débat sur la teneur et l’imputabilité des désordres relève du juge du fond, cette mesure technique est donc ordonnée en la limitant aux désordres évoqués dans
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0e21b5cdc6046d475c3402
19 mai 2026
MANDEVILLE Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc) - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence BÉDOS, Première
697f3586cdc6046d4781e669
7 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION À titre liminaire, il y a lieu de rappeler que les demandes des parties tendant à voir « dire et juger » ou « donner acte » ne constituent pas des prétentions, hors les cas prévus
66fc59a9536c57b6ad8729ea
1 octobre 2024
CG/MLP Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00606 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUPE du rôle général [F] [Y] [T] [Y] c/ GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE [H] [C] a SCP BOISSIER
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la SCP [M] Copies électroniques : - la SELARL BEMA & ASSOCIES - la SCP [M] Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER
670ecea31c3411ff345be046
15 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Le juge des référés statuant après débats en audience publique, en premier ressort, par ordonnance réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, ORDONNE une mesure
67882724c21c0e53e790d38d
14 janvier 2025
68717483d395d6ba9f2aa9ec
1 juillet 2025
électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER
6a1753afcdc6046d47277b73
26 mai 2026
PAR CES MOTIFS Le juge des référés statuant après débats en audience publique, en premier ressort, par ordonnance contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, ORDONNE une mesure d’expertise
6ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cffd6229a4e589d64f
25 janvier 2024
DEBATS : à l’audience publique du 23 Novembre 2023 JUGEMENT : Contradictoire en premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDEUR Monsieur [G] [O] agissant en qualité de représentant légal
JCP CIVIL
69dfd721cdc6046d475d62b9
10 avril 2026
Cette suspension prend fin dès le premier impayé ou dès lors que le locataire ne se libère pas de sa dette locative dans le délai et selon les modalités fixés par le juge.
Service de proximité
6a023468cdc6046d476761fa
9 avril 2026
PRONONCE : par jugement contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er juillet 2018, Madame [Q] [V] a donné
Chambre 1
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10 janvier 2025
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/01186 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXN3 DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 1] 1992 à [
Référés
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JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière, Statuant publiquement en premier
6a16165acdc6046d470915d7
20 mai 2026
réunion d’expertise sur les lieux, rédiger à l’attention des parties et du juge de l’expertise une note succincte : Indiquant les premières constatations opérées, les questions à traiter et notamment
5ème chambre 1ère section
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6 janvier 2026
Vice-Président Adjoint Monsieur Antoine De Maupeou, Premier Vice-Président Adjoint Madame Lise Duquet, Vice-Présidente, juge rapporteur assisté de Monsieur Victor Fuchs, Greffier, DÉBATS A l’audience
Ctx Gal inf 10.000€
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3 octobre 2025
siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, juge Armelle ADAM, vice présidente Michel BAROT, magistrat
JCP - CIVIL2
6865822872b7e1b6bf1dc4e0
PAR CES MOTIFS, Le juge des contentieux de la protection, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, DECLARE Mme [K] [F] épouse [M], Mme [C] [F] épouse
8ème Chambre
67f96a720ea89248182a8d85
10 avril 2025
: Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, Contradictoire et en premier ressort.
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