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1 667 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 11

6a0f6dbdcdc6046d477dc6de

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

signé par les parties lors de l'audience sur mesures provisoires, PRONONCE LE DIVORCE PAR ACCEPTATION DU PRINCIPE DE LA RUPTURE DES LIENS DU MARIAGE DE : Monsieur [K] [U] né le [Date naissance 1] 1979

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69de8cf0cdc6046d473ca26f

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Madame [H] [Y] épouse [Z] souligne qu’elle traversait une période de fragilité personnelle, étant en cours de séparation après 36 ans de mariage, suite au départ de son mari un an plus tôt.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196ad0ddb77892696301b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de l’acte de mariage des époux dressé le 12 juin 1982, par devant l'officier d'Etat Civil de la commune de Versailles, ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de : * Monsieur [S] [M], né le 21 septembre

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69847cb1cdc6046d4702a9a1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

le 7 mai 2016 devant l’officier d’état civil de Cournon d’Auvergne, sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

65b947265a029d9e20d7d25f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

; CONSTATE l'acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil

Source officielle
TJ

1ère chambre

S.A.R.L. SICANNc/S.C

68d455c56a4025c174c55848

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le bail a pris effet au 1er mai 2020. L’activité de célébration des mariages était autorisée par le bail à titre temporaire et devait cesser au 1er janvier 2022, à peine de nullité du bail.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196ab0ddb778926962ff6

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Sur la durée du mariage, l'âge et l'état de santé des époux Le mariage a duré 16 ans, les époux ayant cohabité et collaboré jusqu'en 2019, soit pendant 12 ans.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98c9721cd1c6a2d3ebf

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

le 25 juin 1993 par devant l'officier d'état civil de la commune de LE PORT (LA REUNION), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f67cdc6046d47d24cbc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

le 17 juin 2000 devant l’officier d’état civil de Gerzat, sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

69775053cdc6046d47c1b9ae

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND FAITS ET PROCÉDURE [A] [Y] et [O] [S] se sont mariés le 2 juillet 2005 à COURNON D’AUVERGNE (Puy-de-Dôme), sans contrat préalable de mariage

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

65a03bc9ea2f9efae42fd242

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

le [Date mariage 10] 1990, par-devant l’Officier de l’Etat Civil de la commune de [Localité 27], sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69847cbacdc6046d4702aa81

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

plaidant par Maître Jean-Hubert PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [L] [F] et Madame [C] [Y] ont contracté mariage

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

69a2e274cdc6046d4708a6d2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND FAITS ET PROCÉDURE [Z] [T] et [P] [M] se sont mariés le 7 septembre 2024 à LEMPDES (Puy-de-Dôme), un contrat de mariage

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

65b168a9b9f94e98465142ed

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

- Ordonner la mention du dispositif du jugement à intervenir en marge de l’acte de mariage des époux célébré le 1 er juillet 1995 à DRANCY (93), ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun d’eux

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68dec3c86af9fd1f8094db80

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de l'acte de mariage n°96 dressé le 1er février 2005, en ce que le prénom sera rectifié en ce sens que [O] au lieu de [D] (pièce n°14 de la demanderesse).

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b9471d5a029d9e20d7a64d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

3] 2002 devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 14] (Seine-[Localité 16]) sans avoir fait précéder leur union d’un contrat de mariage ; ORDONNE la mention du divorce en marge de

Source officielle
TJ

Cabinet 6

678032ec9c3ba90f51dc5b07

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

loi française est applicable ; Vu les articles 233 et 234 du code civil et les articles 1123 et 1125 du code de procédure civile, PRONONCE le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97c040ea89248182ac9b5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

le 27 juin 1998 devant l’officier d’état civil de Châtel-Guyon, sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

Cabinet 10

66fc4f1a134fd24f9cc875d7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le prononcé du jugement par sa mise à disposition au greffe a été renvoyé, pour plus ample délibéré, au 1er octobre 2024.

Source officielle
TJ

Cabinet 3

68682e4f4965b5d9df31f828

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de l'acte de mariage des époux [S] en date du 22 Août 1992, et la mention de leurs actes de naissance, ainsi que tout acte prévu par la loi ; - Dire que Madame [X] ne conservera pas l'usage du nom marital

Source officielle

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