TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Juillet 2025 MINUTE : 25/691 RG : N° 25/02957 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24GJ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 Avril 2026 MINUTE : 26/00451 N° RG 25/11512 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FPF Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON

En l'espèce, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 30 juillet 2019, la S.C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/06382 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G6T N° de MINUTE : 26/00012 SOCIETE LOCAM - LOCATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/02495 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PIYI NAC : 53J FE-CCC délivrées le :________ à : l’ASSOCIATION De CHAUVERON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/10343 N° Portalis 352J-W-B7G-CXXLY N° MINUTE : Assignation du : 26 Août

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Juillet 2024 MINUTE : 24/842 N° RG 24/04949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJS7 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 JANVIER 2024 N° RG 23/00068 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBOO JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/09103 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTWD N° de MINUTE : 25/00210 SOCIETE SIRCAM [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MAI 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/09653 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZWE N° de MINUTE : 26/00304 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 25/01160 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F272 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/10591 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLCJ N° de MINUTE : 25/00010 Organisme KLESIA PREVOYANCE

avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens

Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s'y opposer.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 24/545 N° RG 24/00316 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00062 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYP5X N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre

Décision du 08 Janvier 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 23/10435 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me MARAIS - Me MERVEILLE délivrées

Une fois la première identification effectuée, vous pourrez demander des codes à usages uniques pour recevoir vos prochaines LRE.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 09 Octobre 2025 N° R.G. : 23/01919 N° Minute : AFFAIRE Société TRIBU ENERGIE C/ S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Janvier 2026 MINUTE : 26/00031 N° RG 25/07219 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QCJ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD