A titre exceptionnel et par dérogation au premier alinéa, lorsque le nombre maximal d'allocations journalières est atteint au cours de la période mentionnée au même premier alinéa et qu'un nouveau certificat

de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES (MAF) société d’assutance mutuelle Assureur responsabilité

CAMCA ASSURANCES C/ S.A.

L'assurance faite au profit du conjoint profite à la personne qui a cette qualité au moment de l'exigibilité.

La commission mentionnée au premier alinéa du présent V apprécie la responsabilité de la personne physique ou morale dans la réalisation des faits reprochés.

Toutefois, l'obligation prévue au premier alinéa ci-dessus ne s'applique ni aux personnes morales de droit public, ni aux personnes morales assurant la maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un contrat de

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L'assurance faite au profit du conjoint profite à la personne qui a cette qualité au moment de l'exigibilité.

En réponse, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 8] [Localité 9] a déposé des écritures auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses demandes, moyens et prétentions soutenus