[G] [K], salarié de la société [5], a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 27 août 2022.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2024 N° RG 21/01172 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZHE N° Minute : 24/01273

SOCIALE DE GUADELOUPE,Service Recours contre tiers (assuré social Monsieur [I] [F] [R], immatriculé sous le n° n°1 67 12 97 101 085 49, dont le siège social est sis Situé Parc d’activité Providence -

Aux termes de l’article R. 142-1-A du code de la sécurité sociale, “I.

MOTIFS DE LA DECISION * Sur la faute inexcusable de la Société [9] En vertu du contrat de travail la liant à Madame [H] [S], la Société [9] était tenue envers elle à une obligation de sécurité de résultat

Dire les soins et arrêts de travail prescrit au titre de cet accident opposable à la société [12], subsidiairement, .

DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 07 AVRIL 2025 N° RG 23/00910 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROUD Code NAC : 89E DEMANDEUR : Société [6]

Sur la demande de reconnaissance de l'accident du travail : Selon l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, trois éléments caractérisent l'accident du travail : un événement soudain à une date

La société indique dans sa déclaration d'accident du travail du 7 octobre 2020 que : la victime a fait une crise d'angoisse après que son chef l'ait réprimandé.

Il résulte de l’article R.441-14 du code de la sécurité sociale que le dossier constitué par la caisse primaire comprend la déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; les divers

[I] [N] le 04 juillet 2018 ainsi que des arrêts de travail et soins faisant suite à cet accident. La société [6] expose que M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d'inopposabilité de la décision de prise en charge de l'accident du travail Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, "est considéré comme

Au visa de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, la société FAVI-LE LAITON INJECTE soutient que la matérialité de l’accident n’est pas établie, soulignant que la description de l’événement

par l’accident de travail du 17 octobre 2023.

Monsieur [L] [G] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Besançon afin de faire reconnaître la faute inexcusable de la société [15] dans la survenance de l’accident du travail du 22 juillet 2021

Sur la matérialité de l'accident survenu le 3 décembre 2018 L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale dispose qu'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident

La déclaration d’accident du travail a été établie et adressée par la société [11] à la [9] le 7 avril 2023.

- Sur le caractère professionnel de l'accident du travail : Aux termes de l'article L 411-1 du Code de la sécurité sociale " est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident

PROCÉDURE Monsieur [B] [O], salarié de la société [5], a été victime d’un accident du travail le 5 février 2021, qui a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels le

Ce fait a ainsi été enregistré le 18 novembre 2019 sur le registre de déclaration des accidents du travail bénins de la société pour l’année 2019, sous le numéro 206. M.