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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
67d9c65783aab7e661bcb923
7 janvier 2025
AVIVA ASSURANCES aux droits de laquelle vient désormais ABEILLE IARD & SANTE et la S.A.S. JEAN GOBBA VITRERIE.
Chambre Civile 2
68decacb6af9fd1f8095495d
2 octobre 2025
ABEILLE IARD & SANTÉ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 306 522 665, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège
1ère chambre - Référés
69cd78facdc6046d47c874a2
1 avril 2026
Monsieur Arnaud MARCANGELI, Juge au Tribunal judiciaire de MEAUX, assisté de Madame Béatrice BOEUF, Greffière lors des débats et du délibéré, l’ordonnance dont la teneur suit : Entre : DEMANDERESSE ABEILLE
REFERES 2ème Section
670eadd11c3411ff3451e37b
14 octobre 2024
La SA ABEILLE IARD et SANTE ès-qualités d’asureur du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 14] a indiqué ne pas s’opposer à la demande d’expertise sous les protestations et réserves d’usage.
C6-REFERES
695d8ad675782d5f060313cd
6 janvier 2026
ABEILLE IARD ET SANTE Anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES en sa qualité d’assureur de la SAS I.P.F immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°306 522 665, dont le siège social est sis 13 rue du Moulin
19ème chambre civile
6631373919f939ca6242e33a
29 avril 2024
Par conséquent, la société ABEILLE ASSURANCES sera condamnée à indemniser Madame [T] de son entier préjudice.
Référé président
68f147fe88dcb0e97e90bb72
9 octobre 2025
ABEILLE IARD & SANTE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : la SELARL [Localité 2]-VENNETIER - 138 Me Audrey FERRON - 159 copie certifiée conforme délivrée
1ère Chambre
67f03cbe02fc178212f8419f
1 avril 2025
ABEILLE IARD ET SANTE, S.A.
Référés
68e43649681ed727f2a69d19
3 octobre 2025
ELKAIM à la SELAS [H] CONSEIL à la SCP LERIDON LACAMP à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE SA ABEILLE
8ème chambre 2ème section
661d708b082b40ce99b679f1
4 avril 2024
au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A544 Décision du 04 Avril 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 22/03720 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWJQK Société AVIVA ASSURANCES, désormais dénommée ABEILLE
Chambre 6 - Référés Pdt
697ba995cdc6046d47290482
ABEILLE IARD & SANTE, anciennement AVIVA ASSURANCES, prise en sa qualité d’assureur de la SCCV ERIKA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 15] [Localité 21] représentée par la SCP
6866e3d2d33109fd079b53f1
3 juillet 2025
du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : S.A ABEILLE
69d7f18ecdc6046d47ae863b
7 avril 2026
ABEILLE IARD ET SANTE Prise en sa qualité d’assureur de la SOCIETE DML dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau D’AIN Société L’AUXILIAIRE
Chambre 6/Section 5
686573de72b7e1b6bf1d4a94
2 juillet 2025
Section 5 Affaire : N° RG 24/06331 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOJW N° minute : 25/00535 Monsieur [N] [M] Représentant : Me Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 182 C/ Société ABEILLE
2ème Chambre civile
686c219ddd7001754d61f95c
4 juillet 2025
ABEILLE IARD & SANTE anciennement AVIVA S.A.S. ATELIER GIOVENCO - S.C.I. RIVAPRIM RESIDENCES C/ Société QBE EUROPE SA/NV - S.A. SMA SA- S.A.R.L. GEOSYSTEM - S.A.R.L. M.P.B. S.A.S.
7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088ecf40727a0043a33c
8 avril 2025
des Copropriétaires LES JARDINS DE LEYSOTTE - [Localité 10] (Syndic : Cabinet [H] SYNDIC RESIDENCES SERVICES) SAS LES JARDINS DE LEYSOTTE C/ SASU QUALICONSULT SMABTP SA SNEF SARL AQUITAINE ENERGIE ABEILLE
2ème Chambre Cab2
695c138275782d5f06e416d4
5 janvier 2026
[K] [W] (Me Yves-laurent KHAYAT) C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE ( Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS) SAS GRAS SAVOYE ( Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS) CPAM DES BOUCHES
REFERES CONSTRUCTION
6866d5c1d33109fd079b2081
Il sera donné acte aux société APC AUTOMATISMES et ABEILLE IARD & SANTE de leurs protestations et réserves, lesquelles n'emportent aucune reconnaissance de responsabilité ou de garantie.
660c48a51ff97dabd6b84576
2 avril 2024
Aux termes de leurs dernières écritures, Madame [H] [O] et Monsieur [D] [G] ont maintenu leurs demandes, et conclu au rejet de celles formulées par la SA ABEILLE IARD & SANTE.
68e7a528033cf481c39a41fd
7 octobre 2025
[E] (ED Concept) et la SA Abeille Iard & Santé.
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