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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f4001f4e0040aa372e771b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Chargée de contentieux) DÉFENDEUR(S) : Madame [U] [R] [V] SHLMR [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] (RÉUNION) non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f400204e0040aa372e7734

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[X] [J] (Responsable du contentieux) DÉFENDEUR(S) : Monsieur [P] [D] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL, Assisté

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f400214e0040aa372e7748

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Localité 4] représenté par Mme [X] [L] (Chargée de contentieux) DÉFENDEUR(S) : Madame [T], [G] [P] [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f400214e0040aa372e774c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Localité 5] représentée par Mme [B] [G] (Chargée de contentieux) DÉFENDEUR(S) : Madame [O] [S] [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 6] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f400224e0040aa372e7758

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

représentée par Mme [T] [L] (Chargée de contentieux) DÉFENDEUR(S) : Monsieur [E] [V] [Adresse 2] [Adresse 6][Adresse 7] [Localité 5] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f400224e0040aa372e7760

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

(Chargée de contentieux) DÉFENDEUR(S) : Monsieur [P] [W] [L] [Adresse 3] [Adresse 2][Adresse 7] [Localité 6] ([Localité 8]) non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a5809d919da7c4f1759971

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

social est sis [Adresse 2] - [Localité 6] Monsieur [N] [U], demeurant [Adresse 5] - [Localité 6] Madame [L] [U], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] ( chez Madame [P]) Tous représentés par Maître Alain

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65970617f74364d4a5c86281

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208

Source officielle
TJ

Service des référés

66a297bd80b1d994348a6491

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

demandes subséquentes et a condamné la société LES OPTICIENS DE [Localité 7] à verser à la société SYNERGIE la somme de 4481,40€ à titre de provision à valoir sur l'arriéré locatif pour la période allant

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806aa1d53480155358b6

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

LES PIEDS DANS LE PLAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66fee098172da17169e9a941

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

courrier du bailleur du 1er août 2023, -ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef dans un délai de 48 heures à compter de la signification de la décision à intervenir avec le concours

Source officielle
TJ

JCP

67f83425cf40727a004471cf

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[X] [F] né le 29 Juin 1950 à ALES (GARD) 10 Chemin De Boudet 30340 MONS représenté par Maître Alain JAKUBOWICZ de la SCP JAKUBOWICZ ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par Me Christelle

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6854581bf58c06bf6013491e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CDC HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [N] [I] né le 12 Octobre 1992 à [Localité 4], demeurant

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

661812a84e82250580d0ca25

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il est rappelé qu'en vertu des articles L. 153-1 et L. 153-2 du Code des procédures civiles d’exécution, le commissaire de justice instrumentaire pourra recourir au concours de la force publique.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

677ecfdeb01eea4cf01a41b5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur cette période d’occupation, la société Red-Architectes fait valoir un défaut de paiement allant de janvier 2020 à avril 2023, évoquant un départ des lieux de M. [J] le 18 avril 2023. M.

Source officielle
TJ

Service des référés

69694187cdc6046d4770a24e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

représenté par Maître Frédéric DROUARD, avocat au barreau de PARIS - #P0378 DEFENDEUR Monsieur [V] [W] [Adresse 8] [Localité 12] représenté par Maître Nicolas GUERRIER, de la SCP Nicolas GUERRIER et Alain

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

67881f68c21c0e53e790bcd0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

numéro 621600012024000620 du 28/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 14]) Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille ALLAIN

Source officielle
TJ

1ére chambre B

68659fb172b7e1b6bf1e22af

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

€ ; - le paiement comptant du prix de cession, soit la somme de 650.000 € par la SCI MSB ou toute personne physique ou morale se substituant à elle entre les mains de la SCI [I] et ce sans aucun concours

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

659d98cdaa704a07f492d8ec

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

constitués par : - un DFTP progressivement dégressif de 75% à 20% entre la date de l’accident et le jour de l’expertise ; - des souffrances endurées de 4/7 - un préjudice esthétique temporaire dégressif allant

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806ea1d534801553594b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de la clause résolutoire à la date du 6 décembre 2023, - ordonner l’expulsion sans délai de l'association La Pierre Angulaire et de tous occupants de son chef des lots n°7 et 8, si besoin avec le concours

Source officielle

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