son syndic la société WALCH, S.A.S, représentée par son Président, Monsieur [H] [V], [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Christophe LEVY-DIERES de la SELARL ARGONE, Associé de l’AARPI ALGANCE

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Octobre 2025 Albane

LE PREFET DES HAUTES PYRENEES en date du 16 octobre 2025 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [S] [D], né le 02 Mars 1978 à [Localité 3] (ALBANIE), de nationalité Albanaise ; Vu la

siège est [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric NOETINGER-BERLIOZ de la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, DEFENDEURS [L] [D] né le 22 Janvier 1991 à [Localité 6] (ALBANIE

à L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [G] [I] de nationalité Albanaise né le 21 Juillet 2005 à [Localité 5] (ALBANIE

privée des parties contresigné par avocats, PRONONCE le divorce par acceptation du principe de la rupture des liens du mariage: de Monsieur [J] [N] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 9] (Albanie

au barreau de CAEN ET : Monsieur [Y] [C] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial NWPEC n° SIRET 883 513 483 00015 dont le siège est sis [Adresse 2] Ayant eu comme avocat : Maître Albane

PARTIES DEMANDEUR Monsieur [K] [T] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] immatriculé à la sécurité sociale sous le n° [Numéro identifiant 3] représenté par Maître Alban

DEMANDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Marie-Ange MATTEI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [G] [F] née le [Date naissance 1] 1960 à ALBANIE

Assistée de Madame Céline LATINI, greffière lors des plaidoiries, et de Monsieur Alan COPPE, greffier lors de la mise à disposition.

Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/01164 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXRJ Minute N° 24/00081 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Allan

Madame [V] [Y] épouse [L] née le 10 Mai 1984 à [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Romain FOUCARD (Avocat au barreau de BORDEAUX) Monsieur [X] [J] né le 01 Septembre 1991 à [Localité 9] (ALBANIE

JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01113 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2026 à 13h55 Nous, Alan

JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01113 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2026 à 13h55 Nous, Alan

[T]-[V], Notaires Associés dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Vaitiare ALGAN, avocat au barreau de PAPEETE COMPOSITION DU TRIBUNAL - PRESIDENT : Christine LAMOTHE GREFFIER

L’affaire oppose : DEMANDEURS Monsieur [H] [T] né le 10 Février 1959 à [Localité 8] (ALBANIE), de nationalité albanaise, demeurant [Adresse 1] (AJ EN [Localité 5]) représenté par Me Emilie GOGUILLOT

Président, chargé de la mise en état, Greffier : Isabelle BERTHIER, Greffier, DEMANDEUR : Monsieur AUVERGNE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Alban

conseil le 09 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [O] [Z] né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 10] domicilié : chez [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Alban

2024 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGLH N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [U] [V] né le 11 Mars 1970 à BLOIS (41000), demeurant 159 rue des Bordiers - 37000 TOURS représenté par Maître Albane

POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 03 AVRIL 2026 Albane