Il ressort en outre des pièces versées aux débats que les parties ont régulièrement échangé leur point de vue par courriels pendant toute la durée du chantier.

15] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Vincent MAYER (Avocat au barreau de BORDEAUX) DÉBATS : Audience publique en date du 29 Décembre 2023 PROCÉDURE : Demande en garantie des vices cachés

et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Monsieur Julien DEMARE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur représentant les salariés, DÉBATS : À l’audience

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Représentée par Maître Pierre LANCON, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE Par actes de commissaire de justice délivrés le 28 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] a fait

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffière lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé DEMANDERESSE La S.C.I.

[Y] [E] d’une maison d’habitation située à Bordeaux.

DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du délibéré Isabelle SANCHEZ,Greffier

INTER-BARREAUX MAUBARET la SELARL RACINE BORDEAUX la SCP ROCHER - MORIN COPIE délivrée le 14/10/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

Si le créancier, faute d'avoir été payé par le débiteur principal, a fait appel au garant, celui-ci est en droit de réclamer au débiteur le remboursement de ce qu'il a payé.

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.

4] [Localité 4] Représentée par Me Nadine DESSANG (SELARL CDN JURIS), avocat au barreau de Bordeaux, DÉBATS : Audience publique en date du 06 Février 2026 PROCÉDURE : Demande relative à la désignation

DEAT de la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT Maître Thomas RIVIERE de l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 16 Septembre 2024

Il ressort des pièces versées aux débats que la contrainte en date du 6 février 2024 a été signifiée par acte de commissaire de justice délivré le 9 février 2024.

Il ressort des pièces versées aux débats que la contrainte en date du 23 janvier 2024 a été notifiée le 30 janvier 2024. L’opposition a été formée par M.

Sauf inexécution définitive, la pénalité n'est encourue que lorsque le débiteur est mis en demeure.

En l’espèce, il résulte des pièces versées au débat et notamment du courrier envoyé par la société COREN le 03 juillet 2024 que cette dernière indiquait ne pas souhaiter s’engager à réaliser les travaux

Le juge peut écarter du débat les pièces qui n’ont pas été communiquées en temps utile.

2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Elisabeth LAPORTE, Greffier lors des débats Isabelle SANCHEZ, Greffier lors