[N] [C] [T] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante ➢ Les ayants droits non connus de Madame [P] [C] [A] [K] veuve de Monsieur [X] [Z], décédée le 08 février 1978 En présence de Madame Valérie NASO

vices affectaient à cette date les sous-sols et rendaient indisponibles les caves et garages, ainsi que l’ascenseur, compte tenu des inondations récurrentes liées à une remontée d’eau directe par la nappe

En l’espèce, il est fait grief à l’expert de n’avoir constaté aucun dysfonctionnement lors de l’accedit puisque le ballon s’est rempli et pour l’énoncer des désordres, l’expert va se baser sur les seuls

sous-sol n'ont pas du tout suivi les recommandations figurant dans l'étude de sol préalable qui avait été effectuée en 2020 par l'aménageur de la parcelle, étude qui avait reconnu la présence d'une nappe

avis suspendu au titre du ferraillage du plancher haut du sous-sol dans les termes suivants ‘avis suspendu en attente de réalisation des éléments suivants : - chevêtre 2 entre files E et F non posé, - nappe

- Si on désire vider son bassin en présence de nappe phréatique pour effectuer par exemple des travaux (dans ce cas, il est préférable d’attendre la basse saison de la nappe phréatique).

Que le bassin situe sur sa propriété ne peut fournir de l’eau, non pas en raison d’une quelconque voie de fait, mais en raison de 1’appauvrissement et de l’impossibilité à atteindre la nappe phréatique

[K] [H] entrepreneur individuel pour un montant total de 3 650 euros ainsi décomposé  : reprise de l’étanchéité de la terrasse plancher avec natte (16 m²) pour 970 euros TTC,mise en place d’une chappe

Il ressort ainsi de ces éléments que la version des faits du demandeur a été narrée tant dans le constat amiable que dans sa plainte. Elle n’est pas explicitement contestée par M.

S'agissant de l'absence de drainage sous la dalle, il a indiqué que le bassin était implanté dans un terrain soumis à la présence d'une nappe phréatique et qu'à ce titre, un réseau de drainage relié à

parties de doublage dégradées, vérifier les réseaux dont leur étanchéité et procéder aux reprises si nécessaire, reconstruire la tête de cloison et le doublage hydrofuge, y compris l’isolant, faire une nappe

représentée par Maître Valérie YON de la SCP GAZAGNE & YON, avocats postulants au barreau de VERSAILLES, Me Sébastien GOULET, avocat plaidant au barreau de PARIS S.A.S.EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [R] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Nasr KAROOMI, avocat au barreau

L’expert déclare que les pompages considérables réalisés en cours de chantier et liés au choix d’une méthode d’exécution inadaptée, ont pu abaisser le niveau de la nappe à l’extérieur de la fouille et

Les investigations de l’expert ont permis de déterminer qu’un enduit de protection hydrofugé avait bien été prévu au marché mais qu’aucune nappe de protection de type DELTA MS n’avait été installée sur

isolation insuffisante (doublage en briquette), -Absence de double vitrage sur l'ensemble des menuiseries, -Absence d'entrées d'air sur l'ensemble des menuiseries des pièces à vivre, -Remontée de la nappe

17 au 20 janvier 2026 reconnues au titre de catastrophe naturelle dans l'AUDE), soulignant par ailleurs que la commune de [Localité 4] est classée en zone à risques d'inondation et de remontées de nappes

charge ; DIT que cette contribution sera indexée chaque année à la date anniversaire de la présente décision, en fonction de l'indice publié par l'INSEE des prix à la consommation hors tabac des mé-nages