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315 résultats pour « Beaury »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

661ebc39a0f6350336348586

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02832 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEPJ MINUTE: 24/761 Nous, Hélène SAPEDE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

659c461f5882b39b2e708a03

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00098 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUTL MINUTE: 24/53 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

659c46215882b39b2e708cef

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/11126 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTHT MINUTE: 23/2920 Nous, Coralie CAPILLON, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

659c46225882b39b2e708e46

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00104 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUT3 MINUTE: 24/56 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65a5809b919da7c4f17596a8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/00225 - N Portalis DB3S-W-B7I-YVKY MINUTE: 24/87 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65a5809f919da7c4f1759d5f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/00244 - N Portalis DB3S-W-B7I-YVRD MINUTE: 24/91 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65b9472d5a029d9e20d7ef30

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/00686 - N Portalis DB3S-W-B7I-YYGU MINUTE: 24/193 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57e6dcdc6046d4773836a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

et en premier ressort ; En présence de Madame [K] [S], régulièrement convoquée, assistée de Me Tristana SOULIE, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE BEAUPUY

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d04cd0cdc6046d470a476d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

’absence de Madame [H] [M] (obstacle médical), régulièrement convoquée, représentée par Me Anna SANCHEZ-THERENE, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE BEAUPUY

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1612becdc6046d4708d15c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

l’absence de Monsieur [O] [S] (refus de comparaître), régulièrement convoqué, représenté par Me Marie DUPEYRON, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE BEAUPUY

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

659c46205882b39b2e708bab

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/11125 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTHS MINUTE: 23/2919 Nous, Coralie CAPILLON, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

Source officielle
TJ

REFERES

69d56007cdc6046d477123c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BEAUCE SOLOGNE TRAVAUX PUBLICS (BSTP), S.A.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d04ee0cdc6046d470a6988

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

premier ressort ; En présence de Madame [F] [L], régulièrement convoquée, assistée de Me Anna SANCHEZ-THERENE, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE BEAUPUY

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cd869cdc6046d473d19a3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

absence de Madame [J] [I] (obstacle médical), régulièrement convoquée, représentée par Me Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE BEAUPUY

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cd86ecdc6046d473d1a09

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de Madame [P] [C] (refus de comparaître), régulièrement convoquée, représentée par Me Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE BEAUPUY

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cd878cdc6046d473d1ad2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

absence de Madame [P] [N] (obstacle médical), régulièrement convoquée, représentée par Me Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE BEAUPUY

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a10ccf7cdc6046d479e568e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

et en premier ressort ; En présence de Madame [T] [L], régulièrement convoquée, assistée de Me Emilie DAVELUY, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE BEAUPUY

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670966ae06866c0645d1a9d0

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67816cf56d34da2cbdcd8793

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65b9472e5a029d9e20d7f355

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

la santé publique N RG 24/00521 - N Portalis DB3S-W-B7I-YXGU MINUTE: 24/174 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

Source officielle

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