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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
661ebc39a0f6350336348586
16 avril 2024
EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02832 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEPJ MINUTE: 24/761 Nous, Hélène SAPEDE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE
659c461f5882b39b2e708a03
8 janvier 2024
EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00098 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUTL MINUTE: 24/53 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE
659c46215882b39b2e708cef
29 décembre 2023
CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/11126 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTHT MINUTE: 23/2920 Nous, Coralie CAPILLON, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE
659c46225882b39b2e708e46
EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00104 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUT3 MINUTE: 24/56 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE
65a5809b919da7c4f17596a8
15 janvier 2024
DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/00225 - N Portalis DB3S-W-B7I-YVKY MINUTE: 24/87 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE
65a5809f919da7c4f1759d5f
DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/00244 - N Portalis DB3S-W-B7I-YVRD MINUTE: 24/91 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE
65b9472d5a029d9e20d7ef30
30 janvier 2024
DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/00686 - N Portalis DB3S-W-B7I-YYGU MINUTE: 24/193 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE
J.L.D.
69d57e6dcdc6046d4773836a
7 avril 2026
et en premier ressort ; En présence de Madame [K] [S], régulièrement convoquée, assistée de Me Tristana SOULIE, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE BEAUPUY
69d04cd0cdc6046d470a476d
3 avril 2026
’absence de Madame [H] [M] (obstacle médical), régulièrement convoquée, représentée par Me Anna SANCHEZ-THERENE, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE BEAUPUY
6a1612becdc6046d4708d15c
26 mai 2026
l’absence de Monsieur [O] [S] (refus de comparaître), régulièrement convoqué, représenté par Me Marie DUPEYRON, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE BEAUPUY
659c46205882b39b2e708bab
CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/11125 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTHS MINUTE: 23/2919 Nous, Coralie CAPILLON, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE
REFERES
69d56007cdc6046d477123c5
BEAUCE SOLOGNE TRAVAUX PUBLICS (BSTP), S.A.
69d04ee0cdc6046d470a6988
premier ressort ; En présence de Madame [F] [L], régulièrement convoquée, assistée de Me Anna SANCHEZ-THERENE, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE BEAUPUY
6a0cd869cdc6046d473d19a3
19 mai 2026
absence de Madame [J] [I] (obstacle médical), régulièrement convoquée, représentée par Me Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE BEAUPUY
6a0cd86ecdc6046d473d1a09
de Madame [P] [C] (refus de comparaître), régulièrement convoquée, représentée par Me Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE BEAUPUY
6a0cd878cdc6046d473d1ad2
absence de Madame [P] [N] (obstacle médical), régulièrement convoquée, représentée par Me Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE BEAUPUY
6a10ccf7cdc6046d479e568e
22 mai 2026
et en premier ressort ; En présence de Madame [T] [L], régulièrement convoquée, assistée de Me Emilie DAVELUY, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE BEAUPUY
670966ae06866c0645d1a9d0
11 octobre 2024
Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE
67816cf56d34da2cbdcd8793
10 janvier 2025
65b9472e5a029d9e20d7f355
la santé publique N RG 24/00521 - N Portalis DB3S-W-B7I-YXGU MINUTE: 24/174 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE
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