SCYNA 4 5 Place des Bouleaux Centre Jeanne Hachette 94200 IVRY-SUR-SEINE non comparante et non constituée S.A.R.L.

, désignée à cette fonction en vertu d’une jugement rendu par le Tribunal Judiciaire d’ANGERS en date du 23 Novembre 2021., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier BODINEAU

16] mentionnant l’absence d’opposition à l’exécution des travaux déclarés pour la création d’un conduit d’extraction (acier inox 315 mm) le long de la façade sur cour et son positionnement dans un boisseau

Lorsqu’en septembre 2021 le ramoneur lui a indiqué une non-conformité, à savoir l'évacuation en boisseau, le conduit étant non étanche, elle a fait procéder aux travaux, de sorte que le dernier certificat

février 2020, résolution 23, 29, 30, 34, 43, 48, 52, 56, 64), ouverture d'une ventilation sous l'escalier (assemblée générale du 8 septembre 2021, résolution 29), ravalement des façades, réparation du boisseau

EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 2] représentées par Maître Marie-hélène BOUILLET-GUILLAUME, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 64 DEFENDERESSES

carrelage terrasses (pages 11, 18 à 20 du rapport d’expertise) : 27.900,03 euros HT moins 379,50 euros de reprise du garage-sous sol, soit 27.520,53 euros HT, soit 30.272,58 euros TTC (TVA à 10%),Devis BOURDILLEAU

coopérative de banque, dont le siège social est sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Ingrid BOILEAU

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, 56-60 Rue de la Glacière - 75013 PARIS Rep/assistant : Me Anna maria SOLLACARO, avocat au barreau D’AJACCIO Rep/assistant : Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau de PARIS

Sur la demande de communication de pièces sous astreinte La locataire, exposant que l'état des boisseaux et chapeaux en toiture montre que les conduits d'extraction du restaurant ont été récemment changés

avocats au barreau de SAUMUR DÉFENDERESSE : Madame [R] [K] veuve [O] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 16] (MAINE-ET-[Localité 28]) [Adresse 2] [Localité 11] Représentant : Me Jean-noël BOUILLAUD

CLINIQUE CARON, exerçant sous le nom commercial HOPITAL PRIVE D’[Localité 8] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Chrystelle BOILEAU de l’AARPI R&B AVOCATS, avocate au barreau

Minute n° AFFAIRE : [Z] [H] C/ CPAM DE LA GIRONDE MACSF PREVOYANCE VAN AMEYDE FRANCE INTER VOLONT Compagnie d’assurance DARAG DEUTSCHLAND AG Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Marie BOISSEAUX

débouchage du conduit provenant de l'appartement de madame [X] (procéder à un test de fumée pour s'assurer qu'il s'agit bien du bon conduit) 2 - Reconstruction de la partie démolie o Mise en place de boisseaux

DEMANDEUR Monsieur [N] [Y] né le 11 Juillet 1977 à MONT SAINT AIGNAN (76130) 289 rue de la République 76120 LE GRAND QUEVILLY assisté par Maître Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU

protection du tribunal judiciaire, assistée de Christine LAPLAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDERESSE BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Ingrid BOILEAU

Il relève également un désordre esthétique en l'absence de reprise suite à la casse du boisseau en terre afin de permettre le passage du conduit métallique.

[N] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Marion ROSSIN-BOISSEAU, avocat au barreau de LIMOGES La cause a été appelée à l’audience collégiale du 13 Novembre 2025 en présence de Monsieur COLOMER

Je constate que le bouquet de bouleaux implanté à 1 m de la limite séparative, pour l'un d'entre eux, n'affleure pas le sol.

CABINET COHEN-TOKAR & ASSOCIES, la SELAS OBADIA & ASSOCIE Jugement Rendu le 25 Juillet 2024 ENTRE : Société ETAMPES DIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Vanessa BOISSEAU