par Maître MENDES-GIL Sébastien, avocat au barreau de Paris ayant pour postulant Maître MARGAIL Sophie, avocat au barreau de Saint-Denis DÉFENDEURS : Monsieur [G] [O] 1 ALLEE DE LA PLACE PLATEAU CAILLOUX

D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/01743 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HB2 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 25 mai 2026 à Nous, Sandrine CAMPIOT

AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CMC AVOCATS la SELARL DE ANGELIS – SEMIDEI – HABART-MELKI – BARDON – SEGOND – DESM URE – BOYVINEAU la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

aussi de résidus bitumeux ou autres gravats…, en surface également, la présence d’une pellicule de goudron, là où le terrain a été légèrement décaissé, puis un conglomérat de cailloux, de terre et de

5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/01162 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRR7 Minute : 23/00680 Monsieur [M] [F] Représentant : Me Anne CAILLET

Me Jean-jacques BERTIN Me Thomas BLAU la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DGD AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

IARD SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SARL MCE PERCHALEC SMABTP INTERVENANT VOLONTAIRE SMA SA Grosse Délivrée le : à Me Jean-Jacques BERTIN SELARL CHUDZIAK STEPHANE SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL

représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT

[K] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONES-ALPES AUVERGNE (GROUPAMA RAA) SARL ENTHALPIE SA AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

DBX6-W-B7J-22WX 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Benoit DARRIGADE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

En mettant en relation les photos des 2 dossiers, nous constatons que le capot et l’optique avant droit sont les mêmes que ceux de ce sinistre. 4.

de sièges, outre le décollement du revêtement d’airbag conducteur et de la corrosion sur plusieurs éléments du véhicule ainsi qu’une fuite d’huile moteur et une dégradation importante de l’isolant du capot

ont été posées de manière réglementaire ; 12° dire si l'utilisation de cette gaine est réglementaire ; 13° dire s'il existe un risque de surchauffe de l'installation de raccordement ; 14° dire si le capot

-------------------- [A] [E] épouse [F] [X] [F] C/ [T] [F] [W] [F] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : - Maître Matthieu N’KAOUA de la SARL CADIOT

MAUDEL INVEST 2 Représentant : Mme [T] [H], munie d’un pouvoir spécial C/ Madame [C] [V] Monsieur [X] [V] Représentant : Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 234

ancienne fosse non connectée au réseau d’évacuation des eaux usées de l’habitation ; - selon madame [U], la fosse abandonnée est antérieure à son occupation et elle admet avoir posé une bâche et des cailloux

instruction eût été clôturée le 20 Février 2025, Après rapport de Pauline COMBIER, Juge, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 28 Janvier 2026, devant : Président : Sandrine CAMPIOT

ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 5] représentée par Maître Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 654 Nous, Sandrine CAMPIOT