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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TECH SEC. SOC: HM
69f8e757cdc6046d47974da6
8 avril 2026
8 avril 2026
] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : PESCE-CASTELLA
Source officielleService des référés
668ed16d2980a82f59d990bb
5 juillet 2024
5 juillet 2024
BNP PARIBAS REAL ESTATE [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Frédéric CASTELA, avocat au barreau de PARIS - #P0498 S.A.S.
Source officielleTECH SEC SOC: AT
67895b21428384b762e63598
9 janvier 2025
9 janvier 2025
représenté par Mme [I] [U] DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE Assesseurs : PESCE-CASTELLA
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
67eed488b848dd6814c5ef9b
3 avril 2025
3 avril 2025
5] non comparant, ni représenté DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : PESCE-CASTELLA
Source officielleJLD
695c167e75782d5f06e44826
3 janvier 2026
3 janvier 2026
du travail en Polynésie française (6) Référés devant le Tribunal du travail en Polynésie française (7) Contentieux général de la sécurité sociale en Polynésie française (8) Cocher le cas échéant la case
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716493d395d6ba9f2a75fe
7 juillet 2025
7 juillet 2025
AUX PARTIES 1 CCC A Me [Localité 7] JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [P] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Hervé CASSEL
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668596e61d2b47a9d8cc10cf
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Hervé CASSEL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [V] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
Source officielleService des référés
67f6bbc1a9d5adc26061f072
2 avril 2025
2 avril 2025
DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 8], REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET JEAN CHARPENTIER [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Maître Hervé CASSEL
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
67eed444b848dd6814c5ece8
3 avril 2025
3 avril 2025
Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 18 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA
Source officielle3ème chambre 3ème section
69d6aa7ecdc6046d478f7d5f
8 avril 2026
8 avril 2026
TREMARK FRANCE 6-8, rue des Douves 29000 QUIMPER représentée par Maître Olivier LEGRAND de la SEP LEGRAND LESAGE - CATEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1104 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
678e9f81bfd75b73b3e3e7ce
13 janvier 2025
13 janvier 2025
social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Stéphanie LEGRAND de la SEP LEGRAND LESAGE-CATEL
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668596d61d2b47a9d8cc0e43
2 juillet 2024
2 juillet 2024
fond N° RG 24/01359 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EW4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [S], [F] [T] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Hervé CASSEL
Source officielleCharges de copropriété
65a191fd0ddb77892695c410
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DAIGREMONT, S.A [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0049 DÉFENDEURS S.A.
Source officielleTECH SEC SOC: AT
67895b25428384b762e63602
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mme [Y] [J] (Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE Assesseurs : PESCE-CASTELLA
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
67eed446b848dd6814c5ed21
3 avril 2025
3 avril 2025
Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 18 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA
Source officielleREFERES GENERAUX
6865844472b7e1b6bf1dcce7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [B] [M], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Anne DE CASTELLO MARIANI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le
Source officielleRéférés
6696b6ea9a603a692910af8f
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de 1’ancien compte de copropriété qui a été ouvert au Crédit Agricole de [Localité 9] sur le nouveau compte bancaire de la copropriété, a effectuer le paiement des factures des entreprises D&C ELEC, CASTEL
Source officielle1re chambre civile
6866cd91d33109fd079ae228
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ENTRE : DEMANDEURS : Madame [R] [O] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Julie CASTEL, avocat au barreau de SAINT-MALO, avocat plaidant Monsieur [H] [O] [Adresse 3] [Localité 4] représenté
Source officielleChambre 21
65a18c1f0ddb77892692d315
10 janvier 2024
10 janvier 2024
RG 21/10625 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VXLQ N° de MINUTE : 24/00005 Société Anonyme MMA IARD SA (Compagnie d’assurance) (TE 2021-935-- [Z] [F]) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Hervé CASSEL
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66980bb6b60c111a421beadc
16 juillet 2024
16 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16.07.2024 à : SCI FAMILY Copie exécutoire délivrée le : 16.07.2024 à : Me CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Source officiellePage 12 sur 455