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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
6616d46063271232b2e46072
10 avril 2024
10 avril 2024
FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 19 février 2024, le présent tribunal, a : REÇU la CPAM de la CHARENTE MARITIME en qualité de représentante de la CPAM de la CHARENTE
Source officielle2ème chambre 2ème section
668c2e35894f7f4d2e0a8f7e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, avocat plaidant, vestiaire #A0428 DÉFENDEURS Monsieur [J] [S] [L] [R] [Adresse 8] [Localité 3] Monsieur [E] [R] [Adresse 1] [Localité 6] représentés tous deux par Maître Laurence TARQUINY CHARPENTIER
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68715745d395d6ba9f2a2093
7 janvier 2025
7 janvier 2025
janvier 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], Représenté par son syndic le Cabinet Jean Charpentier
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6631328519f939ca6242c26b
30 avril 2024
30 avril 2024
; DECLARER la société UNIKALO CHARENTE responsable sur le fondement de l’article 1147 du Code Civil ; DEBOUTER la société UNIKALO CHARENTE de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; CONDAMNER
Source officielle1ère Chambre
68e411f2681ed727f2a4b398
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le sinistre a été déclaré par les propriétaires à leur assureur, la SA BPCE ASSURANCES.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6945d4ad75782d5f06d37b7f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par courrier en date du 25 novembre 2024, l’URSSAF Poitou-Charentes indique se désister de l’instance, les sommes en cause ayant été annulée.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67edab12da9e15c5132045ad
1 avril 2025
1 avril 2025
(URSSAF) de Poitou-Charentes.
Source officielle2ème chambre 2ème section
65833fae3ea7c8c1129c06b6
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par conséquent, l'exception de nullité de l'assignation sera déclarée irrecevable.
Source officielleJCP
69752981cdc6046d4799448b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dès lors, il n'y a pas lieu d'écarter des débats ou de déclarer inopposable cette pièce.
Source officielleRéférés
6696b6e79a603a692910af0d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L’exception d’incompétence soulevée sera déclarée irrecevable.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a18d490ddb77892694b38e
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[Adresse 2], l’ASL du [Adresse 2] et Madame [N] [Z] ont saisi le juge de la mise en état d’une demande de provision et d’une demande de complément d’expertise portant sur les dommages affectant la charpente
Source officielleCharges de copropriété
68ee960f22996ce544821100
9 octobre 2025
9 octobre 2025
délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la Société CABINET CHARPENTIER
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69ef2389cdc6046d47b0be84
13 avril 2026
13 avril 2026
du lundi 13 avril 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic LA SOCIETE CABINET CHARPENTIER
Source officielle18° chambre 1ère section
66352b7de4b5292aaa663018
2 mai 2024
2 mai 2024
[Adresse 1] représenté par son syndic la société JEAN CHARPENTIER SOPAGI SA AVOCATS DEFENDEURS représentée par Maître Charlotte NEUVESSEL - #P0074 représentée par Maître Charlotte NEUVESSEL - #P0074 représenté
Source officielleREFERES Président
686422d40bb2f8a66ca5f0d1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
morale de son représentant légal, FRENCH INVESTMENT PORTFOLIO ASSET MANAGEMENT (PAR ABREVIATION FIPAM) en sa qualité de gérant en exercice domicilié es qualité audit siège, représentée par Me Marine CHARPENTIER
Source officielleRéférés civils
68e7a53b033cf481c39a489c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
METALLIQUE, concernant les charpentes métalliques.
Source officielleService des référés
6a0cb0e5cdc6046d473a1795
19 mai 2026
19 mai 2026
audience du 10 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Céline MECHIN, Vice-président, assistée de Carine DIDIER, Greffière, EXPOSE DU LITIGE La société ENTREPRISE [V] a procédé à des travaux de charpente
Source officielleRéféré président
66feefc3172da17169eb3538
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Faisant valoir qu’ils ont intérêt à appeler à la cause les sociétés intervenues au titre des lots menuiseries et charpente ainsi que l’assureur de la S.A.R.L.
Source officielleJERICHO CIVIL
6a1f48f5cdc6046d47e08390
22 mai 2026
22 mai 2026
L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Charente-Maritime le 24 octobre 2025.
Source officielle1ère chambre - Référés
67f81ad4cf40727a0043ffef
9 avril 2025
9 avril 2025
CHARPENTE CENOMANE [Adresse 51] [Localité 24] ayant pour avocat Me Yann ROCHER, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant S.A.S.
Source officiellePage 12 sur 300