[C] manipulait des pièces métalliques, afin de la positionner sur la table de travail. En posant la pièce métallique sur la table de travail, M.

RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00883 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JPX 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Nicolas FOUILLADE Me Christine

En application de l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

° JUGEMENT du 08 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Marie-Christine

F] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 24024-004852 du 13/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Maître Christine

de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02727 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6L Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Christine

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assisté de Monsieur Christian JEANNE et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Hervé COTTENYE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pierre DEREZ, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Christian

représentée par Madame [F], munie d’un pouvoir Notification le : Une copie certifiée conforme à : [C] [N] S.A.S. [4] CPAM DU RHONE la SELAS CABINET JURIDIQUE SAONE RHONE, vestiaire : 688 Me Anne-christine

COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J Numéro du répertoire général : N° RG 23/00876 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ODML DATE : 10 avril 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 11 mars 2025 Nous, Christine

FL METAL S.A.R.L. ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET DE MATERIELS “ESTPM” DEMANDERESSE S.A.

fonction de greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [C] [H] née le [Date naissance 5] 1972 à de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Christine

20 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA Malek Lors des débats : ELGUER Christine

du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine OUDANE Radia Lors des débats : ELGUER Christine

recours: N° RG 22/02259 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MP6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [B] né le 05 Mars 1971 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 17 A, RUE ADRIEN ISNARDON 13730 LE ROVE représenté par Me Christine

DEMANDERESSES : Madame [H] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BRAND-COUDERT, avocat au barreau de STRASBOURG DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Christine

Ordonnance N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00689 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVA6 du rôle général [B] [T] [K] [Y] c/ [H] [N]-[Z] [J] [W] [N]-[Z] Me Chris GROSSES le - Me Christine

DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPES DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE, ASSISTÉ DE CHRISTIANE

FELIX EBOUE 94046 CRETEIL CEDEX représentée par : Mme [R] [X] munie d’un pouvoir spécial établi le 15 Novembre 2023, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur François BEHMOIRAS, Vice-Président, Monsieur Christian

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Christian JEANNE et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.