[P] [Y] a contesté ces mesures qui lui avaient été notifiées par lettre recommandée reçue le 17 janvier 2025. A l'appui de la contestation, M.

Commission de surendettement des particuliers de la Seine-[Localité 5] a imposé des mesures au bénéfice de [B] [C] ; Par lettre expédiée au secrétariat de la commission le 05 novembre 2025, Mme [C] [B] a contesté

En l’espèce, la société [10] [11] a reçu notification des mesures recommandées par la commission le 28 janvier 2026 et a adressé son courrier de contestation motivé le 4 février 2026.

de traitement de la situation de surendettement de : [I] [H] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] (ISERE) comparante [M] [A] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] (ISERE) non comparant Sur la contestation

[U] [M] comparaît à l’audience, assisté de sa compagne, et maintient les termes de sa contestation. Il expose et justifie sa situation financière.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours : La contestation est régulière en la forme et elle est survenue dans le délai de trente jours.

publicité foncière de Sarthe, le 27 novembre 2025, sous le numéro d’archivage provisoire 7204P01 P19557 - dépôt au greffe du cahier des conditions de vente : 23 janvier 2026 - jugements tranchant des contestations

[J] [L] ne conteste pas les sommes qui lui sont réclamées.

PUBLIQUE contradictoire SUSCEPTIBLE D’APPEL (379 du CPC) EXPOSE DU LITIGE Suivant acte introductif d’instance du 10 novembre 2025, Mme [D] [G] a saisi le juge de l’exécution de [Localité 1] et contesté

LITIGE Par acte de commissaire de justice signifié le 25 février 2026, Monsieur [L] [T] a fait assigner l’URSSAF AQUITAINE devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de contester

PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [Y] [M] en qualité de représentante légale de son fils [F] [M] a saisi le 6 août 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, afin de contester

mis à disposition le 11 Décembre 2025 FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [D] [T] a saisi le 28 octobre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, afin de contester

[H] [A], il est contraint par la situation de vivre chez sa mère âgée et qu’il doit continuer à payer les charges de copropriété avec son RSA.

En outre, l’article 835 alinéa 1 permet au juge, même en présence d’une contestation sérieuse, de prendre toute mesure nécessaire pour faire cesser un trouble manifestement illicite, tel que l’occupation

, ayant simplement contesté la facturation des engrais litigieux

La SCI [U] relève que le rapport d’expertise judiciaire valide la contestation qu’elle avait émise concernant la répartition des travaux.

Par courrier du 3 décembre 2024, la [3] a saisi la commission médicale de recours amiable (ci-après [4]) de la CPAM aux fins de contester l’imputabilité à la maladie déclarée le 26 janvier 2024 des soins

MOTIFS Sur la recevabilité de la contestation : Aux termes de l’article R211-11 du code des procédures civiles d’exécution, à peine d'irrecevabilité, les contestations relatives à la saisie sont formées