Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/02757 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YN3 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 13 Avril 2026 Copie

contentieux de la protection, assistée de Mme Alexandra ACACIA, Greffier, ORDONNE, conformément à l’article 170 du Code de Procédure Civile, la mesure décrite ci-après, dans la procédure suivante : Copies

2022 qui a confirmé le refus de la CNAV de sa demande de pension de réversion en exposant que son mari avait travaillé sous un autre nom avec un autre numéro de sécurité sociale en sorte que les cotisations

Lors de l’assemblée générale spéciale des copropriétaires du 21 décembre 2022, la résolution n°5 relative à la réfection des garde-corps de la résidence a été adoptée.

Elle soulève la prescription des cotisations et contributions réclamées pour l’année 2018.

À l'audience, la SCI IMMO COM sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance. Régulièrement assignée, la société CABANE [Y] n'a pas comparu.

du taux de la cotisation patronale maladie ; réduction générale des cotisations : paramètre SMIC – horaire légal ; CSG/CRDS sur part patronale aux régimes de prévoyance complémentaire.

intégrale ; les copies des actes établis par les autorités françaises datent de moins de trois mois ; les copies des actes étrangers sont accompagnées, le cas échéant, d'une copie de la décision en exécution

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

de sécurité sociale portant sur la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, un redressement de 15006 euros en cotisations et contributions de sécurité sociale.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Par acte d’huissier du 26 juin 2023, l’IRCEC lui a notifié une contrainte émise le 11 janvier 2023 à son encontre, pour un montant de 940,38€ au titre des mêmes cotisations [1] 2020.

25/00477 FAITS ET PROCEDURE L'URSSAF de Bretagne a signifié le 2 juillet 2025 à [L] [Q] une contrainte décernée le 24 juin 2025 le sommant de verser la somme de 292 € correspondant à des cotisations

SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 25/00938 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Q4E N° Minute : 26/01090 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ [Q] [D] Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 26/03936 N° Portalis 352J-W-B7K-DB6UX N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT DE DÉSISTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le 26/05/2026 à Me DREYFUS (K139) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/13302 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZMF N° MINUTE :

sur un montant de 503 euros au titre des cotisations et majorations se rapportant à l’année 2023 et au deuxième trimestre 2024 (480 euros au titre des cotisations et 23 euros au titre des majorations)

ainsi que les cotisations exigibles au cours de l'année de leur envoi (...)".

de ses obligations (régularisation des cotisations de 2019 et de 2020, cotisations du 4ème trimestre de 2020 et des 3ème et 4ème trimestres de 2021, et cotisations des quatre trimestres de 2022).

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2