délivrée le 14/10/2024 à la SELARL CHAMBORD AVOCATS la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU

] [D] C/ [X] [Z] épouse [J] [U] [E] [J] SCP OFFICE NOTARIAL D’ANDERNOS LES BAINS [Adresse 14] le : à Me Antoine ANASTASE SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU SELARL LEX URBA - [Y] ROUSSEAU

PASLUC - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Le 12/07/2024 Avocats : la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS TRIBUNAL

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00048 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSPE 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Kathleen GENTY Maître Nicolas ROUSSEAU

Par courrier du 22 mars 2023, Monsieur [X] a contesté l'indu devant la Commission de recours amiable (CRA) de la CPAM.

une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Janvier 2025 Dossier N° RG 24/03559 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Brigitte RONDEAU

ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame M. PELOUARD, Greffier.

B] [Y] [B] C/ [M] [H] [S] [T] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : Maître [N] ESNAULT de la SELARL ESNAULT & BONY - 82 Maître Yves ROULLEAUX

juillet 2025, Monsieur [E] [V] a formé un recours devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de BASTIA aux fins de contester la décision implicite de rejet de la Commission de Recours Amiable (ci-après CRA

[Z] a saisi la commission de recours amiable (ci-après CRA) de la CPAM afin de solliciter une remise de dette, laquelle, par décision du 7 août 2025, a rejeté sa demande.

Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me Menard CCC : dossier JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU

AKTIENGESELLSCHAFT N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWIS Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP LDH AVOCATS - 16-1 la SELARL ROUSSEAU

essentiel, être une filiale de la société allemande [D] SE et fabriquer et distribuer des produits de peintures intérieures et extérieures, laques, autres solutions décoratives outre des brosses et des rouleaux

France Terre d’Asile CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.

[Z] [I] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Pierre-François ROUSSEAU - #P0026 DEFENDERESSES Mme [O] [Y] épouse [X] La CPAM de [Localité 3] AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Me Anaïs FRANÇAIS - #R1230

préjudice esthétique temporaire, en ce qu'il a eu plusieurs hématomes ; - la somme de 2.000 € au titre du préjudice esthétique permanent, du fait des deux cicatrices de trépanation présentes sur son crâne

ROUSSEAU, Juge de la mise en état, assisté de V.

SCI/LD PPP Référés N° RG 23/00872 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ5W [R] [F], [T] [F] C/ [D] [X] [J], [H] [J] - Expéditions délivrées à Avocats et défendeur - FE délivrée à Me ROUSSEAU