RICHARDIERE, exerçant sous l’enseigne NEXITY GRANDS INVESTISSEURS PRIVES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Benjamin PORCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0450 Décision du 09 janvier

[U] [B], exerçant sous l’enseigne DIAMONDS ESTHETIC CAR CENTER,domicilié [Adresse 2]; ne comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Leïla GOUTAS, première vice présidente, LE GREFFIER

de Poitiers aux fins de restitution d’une partie du prix de vente.

Monsieur [V] [K], exploitant l'enseigne HERVE RAMONAGE, soutient qu'il a sollicité l'avis de M.

CLEAN AUTO, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 520 108 887, prise en la personne de son représentant légal.

Maître Séverine HOTELLIER de la SELARLU HOTELLIER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0372 La SELARL MMJ en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société GROUPE NPP, exerçant sous l’enseigne

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 10 février 2006, la S.A.S.

Afin de financer cet achat, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sous l'enseigne CETELEM, a consenti à Monsieur [H] [O] [L] [T] une offre de crédit affecté acceptée le même jour, pour un montant de 24 900

ETELLIN, exploitant sous l’enseigne BIGMAT, a assigné la S.A.S.

FMG AUTO exerçant sous l’enseigne GROUP OUEST AUTOMOBILES, immatriculée au RCS D’[Localité 6] sous le n°892 959 255, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Cloud Eco, rétroactivement à la date du 2 juillet 2018, - condamné la société SCT exerçant sous l'enseigne Cloud Eco à rembourser à la société Auto express les mensualités d'abonnement versé par elle

[H] [D], exerçant sous l’enseigne JS DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Sophie CLANCHET, avocat au barreau de METZ

et pris contact auprès d'un membre de l'entourage ou, à défaut, du représentant légal.

Monsieur [W] [J], exerçant sous l’enseigne [Adresse 6], sollicite que Madame [R] [E] soit déboutée de sa demande d’expertise.

Concernant les travaux effectués : -seule une cassette intérieure est installée pour la climatisation, sans unité extérieure; -aucune enseigne extérieure n'est installée en façade ; -aucune enseigne ou

Le ticket de caisse qui lui a été fourni portait ainsi l'en-tête « Lizy Presse ».

juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Audrey RANO, greffier audiencier  ; ENTRE DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 8] Représenté par son Syndic, la Société EVAM-GID sous l’enseigne

Dès lors, au regard des déclarations des parties, il y a lieu de fixer le prix de cession à 12 000 euros. Par conséquent, M. [Z] exerçant sous l’enseigne « SSP AUTO » sera condamné à payer à M.

[B] [C] exploite son activité, en qualité d'entrepreneur individuel, sous l'enseigne « EDITION PRESSE INFORMATIONS » et le congé donné le 21 septembre 2020 par M.

1961 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Olaf LE PASTEUR, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 48 ET : DÉFENDEUR : Monsieur [I] [R] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne