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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

67f0243102fc178212f7e40d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

B0873 Société CMMC CONSTRUCTIONS DE MENUISERIES METALLIQUES ET C OMMERCIALISATION [Adresse 13] [Localité 7]/FRANCE Non représentée Monsieur [H] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Angela

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8187daf743d9a4d65f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il n’a plus d’attache familiale en Angola lui permettant de solliciter une copie de son acte de naissance. - erreur d’appréciation sur l’absence de garanties de représentation, en ce qu’il a déclaré une

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0157874e929a9d8fa41ee

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

] pris en la personne de son représentant légal La Société AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 7] pris en la personne de son représentant légal représentées par Maître [Y] [R] ANGELIS

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

65f34d95c094c59eadf585a2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MEDITERRANEE (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président

Source officielle
TJ

Référés civils

666893b26e764f0738a0a71f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Alain de ANGELIS

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c1d33109fd079b2081

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la société BEZZINA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f0e4965b5d9df31730b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [V] [D], en qualité de conductrice, a été victime d’un

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

662fea2db89538338ece02f2

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 26 Avril 2024 N° RG 22/01412 - N° Portalis DB22-W-B7G-QL6S DEMANDERESSE : Madame [F] [H] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 11] (ANGOLA

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92cbfde0ebe408da9fdd9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

siège social 1, cours Michelet 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX Représentée par : Maître Yannick CAMBON de la AIARPI ELEOM BEZIERS-SETE, avocats postulant au barreau de BEZIERS, ayant Maître Alain de ANGELIS

Source officielle
TJ

CHM JCP CTX GENERAL

68e40546681ed727f2a4036d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 06 octobre 2025 par le Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, présidé par Catherine PETIT, magistrate à titre temporaire assistée de Angélique

Source officielle
TJ

Pôle social

6979015fcdc6046d47e49b4d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00982 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQKX DEMANDERESSE : Mme [E] [L] [Adresse 1] [Localité 4], comparante, assistée de Me Angélique

Source officielle
TJ

JLD

6887c325e11322f258e19abc

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

Localité 2] Demandeur - d’une part - ET : Monsieur [T] [O] né le 13 Juin 1991 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] [Localité 4] actuellement hospitalisé au [Adresse 5] - [Localité 2] Assisté par Me Angélique

Source officielle
TJ

Pôle social

680fc4b94509cc68c1864ed1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

01944 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVBD DEMANDERESSE : Mme [C] [W] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], comparante en personne et assistée de Me TROUFLEAU, Avocat au Barreau de LILLE substituant Me Angélique

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65a82982228119c903226a0d

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

1] [Localité 6] représentés par Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0073 et par Maître Angélique

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

69d56d20cdc6046d477227b0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PROTECH ETANCHEITE GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - Me Angélique GENEVOIS , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies :

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

67edada7da9e15c513204d64

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

application des articles 237 et 238 du code civil le divorce de : [I] [Z], né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 10] (LOIRET) et de [L] [Y] [X], née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 8] (ANGOLA

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21be5ccdc6046d472bc96a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LA PIERRE D’ANGLE, demeurant [Adresse 5] [Localité 2] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE La SCI LA PIERRE D’ANGLE est propriétaire des lots n°310 et 303 et au

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698572d0cdc6046d472231c6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ASSESSEURS : Monsieur Joël LEONARDI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Nathalie SISCO, Assesseur représentant les travailleurs salariés, absente GREFFIER : Madame Marie-Angèle

Source officielle
TJ

Pôle social

680fc4bc4509cc68c1864f24

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

/01943 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVBA DEMANDERESSE : Mme [J] [R] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], comparante en personne, assistée de Me TROUFLEAU, Avocat au Barreau de LILLE substituant Me Angélique

Source officielle
TJ

Référés

69856d98cdc6046d4721dc31

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

un produit ou une prestation de services défectueux                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRANCE, Président GREFFIER : Pauline ANGEL

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